Me Arnaud Durand : « La Commission redoute l’exécution de sa condamnation du 17 juillet dans l’affaire des contrats Covid »

ENTRETIEN – Le bras de fer judiciaire entre la Commission européenne et les citoyens de l’Union se durcit. Condamnée en juillet 2024 par le Tribunal de l’Union européenne pour son opacité dans la gestion des contrats d’achat de vaccins, la Commission a formé un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE, assorti d’un référé visant à suspendre partiellement l’exécution d’un jugement obtenu par Me Arnaud Durand au nom de 2089 requérants. Depuis octobre, cette procédure inédite a connu de nombreux rebondissements : l’exécutif européen refuse la divulgation des contrats, en violation d’une décision de justice devenue exécutoire, et bafoue le principe du contradictoire, en ne communiquant pas les arguments qu’il invoque pour empêcher des milliers de citoyens de se joindre à l’affaire, dénonce l’avocat. Paradoxalement, la Commission a exigé un droit de réplique aux conclusions en réponse déposées en décembre, signe, selon lui, que « nos arguments ont manifestement été perçus comme menaçants ». Enfin, ce 4 février, le juge des référés a rejeté les « arguments classiques » de la Commission, mais néanmoins estimé qu’il revenait à la CJUE d’avoir le dernier mot sur la divulgation de l’identité cachée des négociateurs des contrats. Dans cet entretien, Me Arnaud Durand revient sur ces derniers développements et analyse les enjeux d’un affrontement judiciaire qui touche au cœur même des principes de transparence au sein de l’Union européenne. À l’heure même où la Commission a annoncé la signature d’un nouveau contrat de vaccins Covid-19… dont elle n’a pas dévoilé toute la teneur.

Epoch Times : Le 24 janvier, la Commission a passé un marché avec le laboratoire américain Moderna pour l’achat groupé de vaccins contre le Covid-19 : jusqu’à 146 millions de doses de vaccins ARN messager. Avant d’aborder la procédure en pourvoi, quel regard portez-vous sur ce dossier ?

Me Arnaud Durand : Lors de notre entretien du 6 octobre 2024, je dénonçais la dérive de la Commission von der Leyen dans son opacité toujours plus marquée après la décision rendue par le tribunal de l’Union européenne le 17 juillet 2024, la condamnant pour son manque de transparence dans l’affaire des contrats d’achat de vaccins Covid-19. Aujourd’hui la Commission européenne réitère. En témoigne la non-divulgation de ce contrat conclu avec Moderna pour près d’une dose par habitant pour les seize États membres impliqués (Belgique, Espagne, France, etc.).

À ce jour, les conditions financières de cet accord sont inconnues. Par l’intermédiaire de son autorité HERA “de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire”, la Commission tente de rassurer en mettant en avant l’absence de clause de minimum d’achat. Cependant, la signature d’un contrat suppose en principe des engagements notamment financiers de la part des États signataires. Dès lors, plusieurs questions se posent : ce contrat est-il équilibré ? Confère-t-il à Moderna des avantages excessifs au détriment des contribuables européens ? À ce stade, la Commission cache ces informations.

Je rappelle que la conclusion des précédents contrats d’achat Covid-19, pour un montant total estimé à 71 milliards d’euros, avait, à l’époque, soulevé de sérieux doutes quant à l’équité des négociations. En effet, l’augmentation des commandes de doses s’était accompagnée d’une hausse des prix, ce qui est contraire aux principes économiques usuels, qui voudraient au contraire que des commandes massives entraînent une baisse des coûts unitaires.

De plus, la Commission avait accepté des prix d’achat supérieurs à ceux négociés par d’autres États, et ce, pour des injections dont les données d’étude étaient à la fois parcellaires et fragiles. L’histoire a montré qu’en fin de compte, ces produits n’ont pas du tout tenu leurs promesses.

Ce nouveau manquement à la transparence va donc une fois de plus à l’encontre des principes fondamentaux de l’Union européenne. Il est d’autant plus préoccupant qu’il contredit directement la volonté exprimée par le Parlement européen lui-même, qui avait adopté, le 12 juillet 2023, une résolution sans équivoque dénonçant l’opacité des accords passés par la Commission.

Ce texte demandait que « les contrats soient conclus et que les négociations sur les prix soient menées de manière transparente ». Pourtant, la Commission persiste dans son attitude de dissimulation, à l’encontre de cette résolution du Parlement européen. Une telle attitude ne peut qu’éroder davantage la confiance des citoyens.

À l’occasion du nouveau contrat avec Moderna, la presse française a rapidement rappelé les accusations concernant le manque de transparence sur la passation de ces marchés à l’époque. TF1 a d’ailleurs renvoyé ses lecteurs vers son article traitant de la condamnation de la Commission pour ces faits en juillet dernier. Qu’avez-vous pensé du traitement médiatique sur la signature de ce nouveau contrat ?

Lorsque l’on constate qu’un média grand public comme TF1 commence à accorder du crédit aux demandes de transparence contre la Commission européenne, demandes qui étaient encore récemment qualifiées de « complotistes », on peut raisonnablement penser que le vent commence à tourner.

Contrairement à d’autres médias, je me réjouis qu’ils aient eu la loyauté de renvoyer leurs lecteurs vers l’article annonçant la condamnation de la Commission européenne que nous avons obtenue en juillet dernier.

Le manque de transparence de l’exécutif européen ne repose pas sur des spéculations fantaisistes, mais bien sur des griefs que le tribunal de l’UE a reconnus en donnant raison aux 2089 requérants que je représente. L’arrêt rendu par le Tribunal marque un tournant dans le débat public, légitimant enfin des interrogations trop longtemps moquées et balayées d’un revers de main par les prétendus “fact-checkers”.

Toutefois, je reste prudent quant au traitement médiatique de ces affaires. Ce frémissement, bien que notable, ne garantit pas une couverture impartiale et approfondie. La couverture presse de juillet dernier en est d’ailleurs un bon exemple :  il minimisait l’impact de cette décision de justice en titrant que la Commission aurait été juste « épinglée ». Or, en réalité, elle a bel et bien été condamnée.

L’article de TF1 se conclut en rappelant que la plainte pénale déposée en avril 2023 par le lobbyiste belge Frédéric Baldan a été jugée irrecevable par la justice belge en janvier, ce qui, selon la presse, a consécutivement frappé d’irrecevabilité toutes les autres plaintes déposées dans son sillage, celles de ceux invités à se joindre à cette procédure mais aussi celles déposées à l’initiative des États membres. Frédéric Baldan a accusé la justice « d’organiser l’impunité » d’Ursula von der Leyen. Quelle analyse faites-vous de ce jugement ?

Bien avant que la justice n’ait statué qu’en début 2025, j’avais mi-2024 prévenu les lecteurs de ma newsletter “DejaVu” qu’une telle plainte, déposée par des personnes tierces devant la justice belge, était certainement vouée à l’échec, faute d’être juridiquement recevable.

En effet, dans le type de procédure engagée, seule une victime directe de l’infraction peut agir en réparation du dommage. C’est le cas aussi bien en droit belge qu’en droit français.

Dans ces conditions, il est ici difficile de désapprouver la justice belge qui a rendu une décision tout simplement conforme au droit applicable en ce qui concerne les plaignants personnes physiques.

Certaines associations, dans des conditions bien précises, pourraient, elles, être jugées recevables. Il appartient maintenant à ces associations d’agir utilement.

En tant qu’avocat intervenant sur de grandes causes, je crois en la nécessité d’éclairer les justiciables sur les perspectives de chaque procédure. Bien sûr, il existe un aléa devant la Justice, a fortiori sur les causes sensibles. En revanche, j’ai toujours refusé de faire exprès de me tromper pour ensuite blâmer une décision prétendument mauvaise, en réalité logique, rendue par un juge.

Toutefois, dans l’affaire belge, on ne comprend pas bien pourquoi les États membres de l’Union européenne, qui avaient également déposé plainte, ont été eux aussi jugés irrecevables. J’espère que ces États-membres se reprendront afin de faire valoir leur droit à un procès, soit en déposant une nouvelle plainte, soit en engageant un recours devant la Cour de cassation belge à ce stade.

Le 17 juillet dernier, le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission pour son manque de transparence concernant les contrats d’achat de vaccins et l’identité des négociateurs impliqués. Face à cette décision, le 27 septembre 2024, la Commission a formé un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qu’elle a assorti d’un référé en mesures provisoires. Le 4 février, vous avez reçu la décision du juge des référés. Quelle est-elle ?

Ce pourvoi devant la CJUE, seule voie de contestation possible pour la Commission, ne vise pas à remettre en cause les faits du dossier, mais plutôt la manière dont les juges du Tribunal de l’UE ont appliqué le droit. Il s’agit donc d’une procédure comparable à un pourvoi en cassation en France : la Cour de cassation ne rejuge pas les faits, mais vérifie si la règle de droit a été correctement appliquée, en s’appuyant sur la jurisprudence.

Parallèlement, la Commission avait donc introduit un référé afin de suspendre l’exécution de l’arrêt du Tribunal, mais uniquement sur la divulgation des noms des négociateurs, sans que l’obligation de publier les contrats d’achat fortement caviardés ne soit suspendue.

L’objectif de cette démarche de la Commission était d’obtenir en urgence la suspension de l’exécution de la décision du 17 juillet 2024, devenue exécutoire en septembre.

Thomas von Danwitz, juge des référés, dans sa décision rendue le 4 février 2025, n’a pas retenu les arguments classiques de la Commission mais a opté pour une approche pragmatique, à savoir la “mise balance des intérêts” : tant que la CJUE ne s’est pas prononcée sur le pourvoi, divulguer les noms des négociateurs serait irréversible. Il a donc suspendu la divulgation des noms jusqu’à la décision finale, non pas en accordant quelque crédit que ce soit aux arguments juridiques premiers de la Commission, mais exploitant cet outil très élastique qu’est la “mise en balance des intérêts”, sorte de “voiture-balai” des intérêts des parties lorsque les outils juridiques classiques sont insuffisants pour prendre une décision dans tel ou tel sens.

Il est vrai que si le pourvoi de la Commission devait in fine être jugé fondé par la Cour, il serait en pratique difficile de revenir en arrière une fois ces informations rendues publiques.

Gageons que le Parlement européen, expression de la démocratie au sein de l’Union européenne, qui a formellement demandé la divulgation de l’identité des négociateurs et de leurs déclarations de conflits d’intérêts, ait l’oreille de la Cour au fond de l’affaire.

Si le référé introduit par la Commission portait exclusivement sur l’identité des négociateurs, pourquoi n’a-t-elle toujours pas divulgué les contrats d’achat des vaccins avec les différents laboratoires ?

La Commission n’a pas introduit de référé concernant la divulgation des contrats, probablement parce qu’elle savait ses arguments encore moins solides que ceux avancés pour dissimuler l’identité des négociateurs. Cela en dit long sur la fragilité juridique de sa position : la Commission sait qu’elle ne pouvait justifier son refus de transparence devant le juge des référés sans courir un risque considérable de voir son recours rejeté.

Le 18 octobre 2024, j’ai officiellement sommé la Commission d’exécuter la décision du Tribunal, qui l’obligeait à divulguer ces documents. À ce jour, elle continue de faire la sourde oreille en utilisant divers prétextes fantaisistes. En réalité, sa tactique repose sur l’idée de jouer la montre, en espérant qu’un arrêt favorable de la Cour lui permette de ne jamais divulguer ces contrats.

Le mécanisme d’exécution des décisions au sein de l’Union européenne est en effet particulier : par principe, le juge de l’Union ne peut pas contraindre directement une administration à exécuter une décision de justice. Cependant, la Commission est tenue de respecter les décisions de Justice, faute de quoi les intéressés peuvent engager un nouveau recours, qu’ils sont pratiquement certains de gagner à nouveau, puisque visant uniquement à faire respecter un arrêt déjà rendu.

Au-delà des détails d’exécution, ce refus de la Commission européenne de se conformer à… une décision de justice montre à quel point cette commission n’est pas attachée au principe de transparence.

Et cela, cet attachement premier de la Commission européenne à des intérêts partisans voire mercantiles, les citoyens de l’Union s’en rendent de mieux en mieux compte.

Pouvez-vous faire un état des lieux de cette procédure en pourvoi en précisant son calendrier ?

Le 10 décembre 2024, nous avons conclu au fond contre le pourvoi de la Commission. Les arguments que nous avons développés dans l’intérêt des 2 089 requérants ont manifestement été perçus comme suffisamment menaçants pour inquiéter la Commission, puisqu’elle a demandé à la Cour l’autorisation d’y répliquer. Ce qu’elle devra faire d’ici une quinzaine de jours.

En tant que défendeurs contre le pourvoi nous serons amenés à répondre à notre tour, ce qui nous conduira aux alentours du mois d’avril 2025. L’affaire devrait donc être jugée par la CJUE d’ici début 2026.

Par ailleurs, le 11 décembre 2024, 3782 citoyens de l’Union européenne ont introduit une demande d’intervention volontaire pour se joindre à la procédure en cours afin de soutenir les requérants. La Commission européenne s’y est opposée, mais ni le Tribunal ni la Commission n’ont jugé bon de communiquer ce mémoire en opposition aux requérants. Ne s’agit-il pas d’une violation du principe du contradictoire ?

Oui, c’est une violation manifeste du droit à un procès équitable : chaque partie doit évidemment pouvoir connaître des arguments de son adversaire avant qu’une décision ne soit rendue. Pourtant, dans ce cas précis, nous ne connaissons toujours pas les arguments que la Commission a avancé dans le but d’empêcher la participation de milliers de citoyens européens au dossier.

Cette situation est profondément problématique sur le plan du droit. Il est inouï que la Commission européenne, institution censée défendre l’intérêt général, s’oppose à la participation de citoyens européens tout en les empêchant de connaître des arguments avancés contre eux.

En fonction de la décision qui sera rendue, nous déterminerons si un recours ou une autre action légaliste s’impose pour contester cette atteinte évidente au droit à un procès équitable, en serait-ce que pour les requérants eux-mêmes qui se verraient priver de l’intervention en leur soutien de plus de 3000 intervenants.

Ce que doit maintenant comprendre la Commission européenne avec les milliers de citoyens que je défends, c’est qu’elle ne peut plus agir subrepticement comme elle a trop pris l’habitude de le faire dans les affaires où les requérants agissent isolément. En première instance, elle nous avait tendu tous les pièges procéduraux possibles et imaginables. Cela n’a pas fonctionné. La Commission ferait mieux de se ranger à la transparence légitime réclamée par les citoyens de l’Union. Qu’elle comprenne bien : nous ne lâcherons rien.

Pourquoi la Commission tient-elle tant que cela à maintenir confidentiels l’identité des négociateurs ainsi que leurs potentiels conflits d’intérêts selon vous ?

Il est depuis peu de notoriété publique que l’une des principales négociatrices des contrats d’achat de vaccins était Mme Ursula von der Leyen elle-même. De manière manifestement solitaire, la Présidente de la Commission a tenu des négociations avec Pfizer.

Au-delà de l’article du New York Times évoquant les SMS où Mme von der Leyen aurait traité directement avec le PDG du fabricant Pfizer, cette affaire a entre-temps été confirmée par la Cour des comptes européennes qui a dénoncé, en tête d’un rapport spécial, n’avoir « reçu aucune information sur les négociations préliminaires pour le plus important contrat de l’UE ».

La question est donc simple : les négociateurs étaient-ils exempts de tout conflit d’intérêts, comme l’affirme la Commission ?

Actuellement, la seule réponse que nous a fournie la Commission est une liste de déclarations de conflits d’intérêts… entièrement anonymisée et… ne mentionnant l’existence d’aucun conflit d’intérêts.

Il est donc impératif, une fois ces documents obtenus, de vérifier si Mme von der Leyen y figure bien, compte tenu de son rôle révélé depuis dans ces négociations.

Et plusieurs éléments suscitent des interrogations quant à de potentiels conflits d’intérêts impliquant Mme von der Leyen. D’une part, son propre mari est directeur chez Orgenesis, une société spécialisée dans l’ARN messager en matière de Covid-19. D’autre part, Mme von der Leyen elle-même a acquis des options d’achat dans cette entreprise, ce qui pose directement la question d’un conflit d’intérêts majeur.

Quand on regarde le caractère particulièrement farfelu des arguments de la Commission, on se rend compte qu’en réalité, c’est très probablement à cause de sa présidente que la Commission redoute l’exécution de sa condamnation du 17 juillet 2024.

Comment la Commission justifie-t-elle ses positions dans ses conclusions ?

La Commission européenne cherche aujourd’hui à clore le débat en affirmant que l’objectif de transparence et de vérification des conflits d’intérêts aurait déjà été atteint par la publication des déclarations caviardées.

Cette affirmation est d’une absurdité manifeste. Comment prétendre vérifier des conflits d’intérêts lorsque les noms des signataires sont cachés ? Sans connaître l’identité des négociateurs, il est tout simplement impossible de procéder à la moindre vérification.

Face à cette incohérence, la Commission tente de rassurer en affirmant qu’il ne faut pas s’inquiéter, qu’elle a déjà vérifié en termes de conflits d’intérêts. Mais cette demande de confiance aveugle et naïve, nous la refusons fermement. Nous ne croyons pas la Commission, le Parlement européen ne la croit pas non plus, et, plus largement, personne ne semble convaincu, puisque les appels à la transparence se multiplient. En enjoignant les citoyens à une sorte de “circulez, il n’y a rien à voir”, la Commission a attisé le besoin de transparence.

Dans ses conclusions, l’exécutif européen avance que le contrôle démocratique de l’identité des négociateurs ne relève pas d’un but d’« intérêt public ».

La Commission a effectivement saisi la Cour de justice de l’Union européenne de cette question au fond dans son pourvoi. Elle en avait aussi saisi le Tribunal en première instance, puis le juges des référés. Tous deux ont écarté cet argument.

La Commission tentait d’affirmer que l’objectif poursuivi n’était pas d’intérêt public, mais cette position était intenable… aux yeux mêmes de la Commission qui se contredisait à la phrase suivante en indiquant que cette vérification des conflits d’intérêts était bien dans « l’intérêt public ».

Une contradiction aussi flagrante revenait à anéantir son propre argumentaire. Nous avons donc rappelé à l’encontre de la Commission qu’en droit, des arguments contradictoires équivalent à une absence d’arguments.

Dans son pourvoi, la Commission se justifie également en arguant que la divulgation de l’identité de ces négociateurs pourrait entraîner « des attaques à leur intégrité physique ainsi que du harcèlement, notamment par des supporteurs des “théories du complot“, dont le nombre n’est pas négligeable en lien avec la pandémie de Covid-19 ». Pourtant, bien des prédictions jugées « complotistes » à l’époque se sont révélées vraies. Dernier exemple en date : ce 25 janvier, on apprend que la CIA elle-même considère comme probable l’hypothèse d’une fuite de laboratoire à Wuhan comme origine du Covid-19, hypothèse elle aussi qualifiée autrefois avec virulence de théorie complotiste. Que cela vous inspire-t-il ?

Tout d’abord, je reviens une fois de plus sur la résolution adoptée par le Parlement européen le 12 juillet 2023, qui recommande explicitement que « les négociateurs de contrats avec des entreprises pharmaceutiques déclarent leurs intérêts financiers et autres » et, dans une clarté absolue, recommande également de « rendre ces déclarations publiques ». Mais la Commission continue de dissimuler ces quelques identités, pour un coût exorbitant en termes de finance comme en matière de confiance.

Dans ce contexte, sous-entendre que les requérants seraient « complotistes » n’est pas seulement décalé, mais c’est aussi malhonnête. Les personnes que je représente sont des citoyens légalistes ayant obtenu en justice la condamnation de la Commission européenne pour son opacité.

Au-delà, l’exemple de la fuite probable du laboratoire concernant l’origine du virus est un exemple particulièrement révélateur : à l’époque, nous avions assisté à une véritable mascarade visant à fermer tout débat et à mettre en garde contre les “dangereux complotistes” posant des questions à ce sujet.

Une délégation de l’OMS, censée enquêter sur l’origine du virus, avait dans son rapport à l’époque conclu qu’elle n’avait toujours pas identifié l’hôte naturel du SARS-CoV-2. Soyons sérieux : comment prétendre aboutir à des conclusions crédibles lorsque l’on refuse d’explorer sérieusement la piste d’une origine artificielle ?

Il est temps de réhabiliter le pangolin et la chauve-souris, ces boucs émissaires érigés en coupables sans défense !

Derrière cette absurdité se cache un problème plus vaste. La Commission européenne n’est qu’un rouage d’un système dans lequel des institutions comme l’OMS ont cherché à imposer un prétendu consensus, pourtant absurde, évacuant toute hypothèse dérangeante au profit d’une pensée officielle.

Pourquoi le “bon chemin” argué par ces instances est-il pratiquement toujours en faveur des intérêts financiers des fabricants de médicaments ?  Pendant la crise, tout semblait cadré pour éviter toute mise en cause de ce laboratoire installé en Chine avec le concours de… Français et d’Américains.

Si l’hypothèse, désormais plausible, d’une fuite de laboratoire venait à être définitivement confirmée, les implications seraient colossales en termes de responsabilités civiles, pénales et politiques à l’échelle internationale.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.