Depuis plusieurs mois dans une commune de la Meuse, un couple avait installé une caravane, un mobil-home et 4 appentis sur un terrain agricole qui leur appartient, mais sans autorisation. N’ayant pas répondu aux courriers de la Mairie leur demandant de les retirer, ils ont été poursuivis et condamnés.
Mercredi 24 février, un jeune couple de la Meuse comparaissait pour exécution irrégulière de travaux et installation irrégulière de caravane sans déclaration préalable. En effet, ayant ignoré les 3 courriers avec accusé de réception de la mairie leur demandant de retirer tout ce matériel de leur terrain, ils ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Verdun, rapporte L’Est Républicain.
« On ne peut pas tout faire sur un terrain. Les règles d’urbanisme sont aussi faites pour préserver l’environnement, la sécurité des riverains, réguler la densité démographique et veiller à certaines considérations esthétiques qui pourraient nuire à la valeur des biens immobiliers situés à proximité », a rappelé à l’audience la procureure de la République.
Dans la Meuse, un couple condamné pour avoir installé un mobile home et une caravane sur leur propre terrain
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Le jeune couple, qui possède des poules et des lapins, a acheté ce terrain agricole en 2018 et a depuis installé une caravane, un mobile home et 4 appentis, mais sans avoir été capable de justifier une activité agricole. De plus, « les mobil-homes sont faits pour les parcs de loisirs, les villages de vacances et les campings », a rappelé le juge. « Tout ça nécessite des autorisations d’urbanisme. »
À noter que sans déclaration préalable, il est également interdit de stationner une caravane au même endroit plus de 3 mois dans la même année. Ainsi, hormis leur confort, celui de leurs enfants et une déclaration de vente d’œufs, le couple n’a pas pu convaincre le tribunal.
Résultat : les deux prévenus ont été condamnés à une amende de 500 € et à l’obligation remettre leur terrain en conformité d’ici à 4 mois, a rapporté 20 Minutes. Au-delà de cette date, ils s’exposent à une amende de 70 € par jour de retard.
— une minute (@uneminute3) March 3, 2021
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