Cet habitant d’une petite commune de l’Oise a été très surpris de constater qu’il devait payer une taxe foncière plus importante, pour avoir installé dans son jardin, une piscine démontable. Celle-ci a été repérée par les images satellites.
Il avait pourtant fait les choses dans les règles et s’était renseigné avant d’installer cette piscine démontable dans son jardin, en 2021, rapporte Le Parisien. Ayant justement choisi « ce modèle car il n’y avait pas d’imposition », il se trouve aujourd’hui dans l’incompréhension face au fisc qui lui réclame de payer des impôts supplémentaires pour celle-ci.
Une détection automatique repère la piscine
C’est grâce à un logiciel d’intelligence artificielle que la Direction générale des finances publiques a repéré la piscine de cet habitant de l’Oise. Dans un e-mail reçu le mois dernier, les services des impôts l’ont alors sommé de régulariser sa situation, autrement dit régler davantage de taxe foncière.
Cet habitant n’est pas le seul dans ce cas, nos confrères rapportent que 120.000 autres bassins non déclarés se trouvant dans des propriétés ont été épinglés. Si dans la majorité de ces cas il s’agit bien de fraude, pour cet habitant il n’en serait rien.
« Je suis allé voir le maire de ma commune, qui m’a dit que je n’avais pas à déclarer mon bassin. Et même sur le service Gérer mes biens immobiliers, sur le site des impôts, un petit texte rappelle que seules sont concernées les piscines fixées de façon permanente », a expliqué l’homme au quotidien francilien.
Les impôts pointent une dalle en béton « qui n’est pas démontée »
Le propriétaire de la piscine démontable a bien tenté de plaider sa cause auprès d’un agent du service des impôts des particuliers de Beauvais, en vain. Il est vrai que sa piscine est une version grand modèle, avec ses 10 mètres de long sur 5 mètres de large, pour une hauteur de 1,30 mètre. Mais elle n’en est pas moins démontable.
D’ailleurs le propriétaire ne la laisse jamais plus de trois mois par an en place, ainsi que l’exige l’article R421-5 du code de l’urbanisme. De plus, cette piscine n’est absolument pas fixée au sol. Mais tous ces arguments n’ont pas eu beaucoup de poids auprès de l’agent du service des impôts, qui n’a rien voulu entendre.
Le centre des impôts a en effet objecté « l’existence d’une dalle en béton sur laquelle est installée la piscine, et qui n’est pas démontée ». Le propriétaire a rétorqué que cette dalle existait avant l’installation de la piscine d’une part, et sert à entreposer du bois de chauffage le reste de l’année d’autre part. Il a même indiqué qu’il pouvait tout aussi bien mettre sa piscine à un autre endroit.
Le fisc le prend soit pour un « fraudeur », soit pour un « menteur »
En attendant, le particulier a reçu une relance, qui le somme de régulariser sa situation d’ici trente jours, sans quoi, « l’administration procédera à une évaluation d’office à partir des données connues de ses services », lui signale le service des impôts. Il pourra toutefois effectuer un recours par la suite.
Cet habitant de l’Oise, qui regrette de ne pas avoir eu « un meilleur accompagnement » de la part du fisc, a conclu dépité : « Dès le départ, avec la détection automatique, on me prend pour un fraudeur, et quand j’explique que je démonte ma piscine, on me prend pour un menteur. »
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