Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU examine vendredi à Genève un projet de résolution appelant à stopper les ventes d’armes à Israël, qui est engagé dans une guerre sans merci contre le Hamas ayant déjà fait plus de 33.000 morts à Gaza selon le mouvement islamique.
Si le texte était adopté, il s’agirait de la première prise de position du Conseil des droits de l’homme sur le conflit qui fait rage depuis le 7 octobre et l’attaque terroriste sans précédent du Hamas en Israël, qui a fait 1160 morts, pour l’essentiel des civils, selon un décompte de l’AFP réalisé à partir de chiffres officiels israéliens.
Le débat doit commencer vers 7h30 GMT. Le projet de résolution a été amendé encore jeudi pour en écarter la référence à la notion de génocide dans plusieurs passages du texte.
Il continue toutefois d’y faire référence en « exprimant sa profonde préoccupation face aux informations faisant état de graves violations des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, notamment d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité » et face « à la détermination de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe un risque plausible de génocide ».
Mettre fin à l’occupation des territoires palestiniens
Ce projet de résolution a été soumis par le Pakistan au nom de 55 des 56 États membres de l’ONU au sein de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), à l’exception de l’Albanie. Et il est co-parrainé par la Bolivie, Cuba et l’Autorité palestinienne.
Le document exige qu’Israël « mette fin à son occupation » du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est. Il exige également qu’Israël « lève immédiatement son blocus sur la bande de Gaza et toutes les autres formes de punition collective ».
Cette résolution appelle également « tous les États à cesser la vente, le transfert et la livraison d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires vers Israël… afin de prévenir de nouvelles violations du droit international humanitaire et des violations et abus des droits de l’homme ».
Le projet « condamne l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action par Israël dans les zones peuplées de Gaza » et l’utilisation de l’intelligence artificielle « pour aider à la prise de décision militaire susceptible de contribuer à des crimes internationaux ».
La semaine dernière, le Conseil de sécurité de l’ONU à New York a adopté une résolution appelant à un cessez-le-feu – grâce à l’abstention de Washington, le plus proche allié d’Israël. Toutefois, cela n’a pas eu pour l’heure d’impact sur le terrain.
Appel à libérer les otages
Le projet de résolution ne nomme pas le Hamas, mais il condamne les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes.
Le projet de résolution amendé « condamne également les attaques contre des civils, notamment le 7 octobre 2023, et exige la libération immédiate de tous les otages restants, des personnes arbitrairement détenues et des victimes de disparition forcée, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire immédiat aux otages et détenus ».
Le 7 octobre, les commandos des mouvements islamiques palestiniens ont capturé environ 250 otages, dont une centaine ont pu être échangés contre des prisonniers palestiniens. Israël estime qu’il en reste environ 130 à Gaza, dont 34 présumés morts.
Quarante-sept pays siègent au Conseil des droits de l’homme, parmi lesquels 18 États qui ont présenté le projet de résolution. Vingt-quatre voix sont nécessaires pour obtenir une majorité absolue, mais les résolutions peuvent être adoptées avec moins de voix en raison des abstentions.
Le conseil débattra vendredi de ce texte parallèlement à trois autres concernant les colonies israéliennes, le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé.
Israël accuse depuis longtemps le Conseil des droits de l’homme de faire preuve de partialité à son encontre.
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