Dans un contexte explosif, le Sénat à majorité de droite a adopté une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires. Ce texte doit être voté par l’Assemblée nationale pour être valide.
À l’issue d’un débat passionné de près de cinq heures, le texte a été voté par 163 voix contre 114 et 40 abstentions. Il a toutefois peu de chances d’être voté par l’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle.
L’examen de ce texte controversé a été maintenu malgré les appels à y renoncer de la gauche qui a dénoncé un « climat intolérable » et au sein de la majorité, dans un climat tendu au lendemain de l’attaque contre une mosquée à Bayonne, qui a fait deux blessés graves.
Devant le Sénat, le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer a d’emblée réaffirmé son opposition à la proposition de loi, mais s’est engagé à être « en soutien des directeurs d’établissements dans les mesures qu’ils souhaitent prendre pour lutter contre le prosélytisme ».
« En allant au-delà du nécessaire, une loi serait contre-productive parce qu’elle enverrait un message brouillé aux familles » qu’il faut « rapprocher » de l’école. Le ministre a également défendu son combat pour la laïcité, mais aussi contre le communautarisme et contre la radicalisation.
« Assurer la neutralité religieuse »
En juillet dernier, Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR du Val-d’Oise, avait déposé une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux en sorties scolaires pour « assurer la neutralité religieuse des personnes qui participent au service public de l’éducation ». Ce texte a été relancé suite aux propos lancés par un élu du RN prenant à partie une femme voilée lors d’une réunion publique au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le 11 octobre 2019.
Le texte vise à modifier le code de l’éducation pour étendre « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements » l’interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.
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