Ce jeudi 11 janvier, une jeune chatte a perçu des dommages et intérêts au titre du « préjudice animalier ». Elle avait été violentée en juillet dernier à Lille. Son propriétaire l’avait frappée de coups de poing et de latte de bois, provoquant ainsi sa mort.
Lanna, une chatte âgée de 1 an, avait griffé l’enfant autiste de son maître en juillet dernier. Ce dernier s’en était alors pris à l’animal, qui avait été retrouvé dans une poubelle de Lille. Jeudi dernier, le tribunal correctionnel de Lille a jugé cet homme, rapporte 20 Minutes.
« Un pas de plus vers l’évolution des droits des animaux »
Le propriétaire de Lanna a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour « actes de cruauté envers un animal ». Il a également interdiction de détenir un animal de compagnie, mais le plus surprenant, c’est qu’il doit payer 100 euros de dommages et intérêts à la chatte mutilée.
« Une décision inédite », a commenté ce dimanche 14 janvier sur Instagram l’avocate spécialisée en droit des animaux, Graziella Dode. S’étant portée partie civile dans cette affaire, au nom de la LPA-NF (Ligue protectrice des animaux du Nord de la France), celle qui est devenue avocate en 2016 et a « fait une formation pour me spécialiser en droit des animaux » a ajouté que « pour la première en France, le préjudice de l’animal a été reconnu et indemnisé symboliquement ». Pour elle, cela représente « un pas de plus vers l’évolution des droits des animaux ». Devant le tribunal, Graziella Dode a par ailleurs souligné que le comportement de l’enfant autiste envers la chatte « n’était pas adapté ».
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« Sur quel fondement juridique cela peut reposer » ?
« En tant que président de la Société protectrice des animaux, ça me fait plaisir car ça signifie qu’on réfléchit au statut de l’animal », a de son côté indiqué auprès de France 3 Hauts-de-France Jacques-Charles Fombonne, également docteur en droit des animaux. Cependant, il s’est déclaré « sceptique » par rapport aux « arguments que les magistrats pourront saisir pour rédiger l’arrêt ». Il ne comprend pas « sur quel fondement juridique cela peut reposer ». Il craint que le Conseil constitutionnel « tire un coup de fusil » contre cette décision de justice.
« Il faut reconnaître que juridiquement, accorder un préjudice animalier reste bancal », a indiqué auprès de 20 Minutes Fabien Marchadier, professeur de droit à l’université de Poitiers. « C’est considérer que l’animal est une personne et que ça risque d’être plus compliqué de lui appliquer le régime des biens. Ça ouvre aussi une série de questionnements sur l’élevage ou l’expérimentation médicale sur des animaux », a-t-il encore pointé.
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