Deux ex-salariés d’une entreprise établie en Bretagne ont saisi le Conseil de Prud’hommes de Rennes pour contester leur licenciement et demander le paiement des indemnités de chômage partiel qui ne leur ont pas été versées.
Deux salariés ont saisi le Conseil de Prud’hommes de Rennes pour contester leur licenciement pendant la crise sanitaire liée au virus du Parti communiste chinois* (PCC), connu sous le nom de nouveau coronavirus. Ils réclament également le montant des indemnités du chômage partiel qu’ils n’ont pas touché au titre du mois de mai, alors que leur employeur a bel et bien bénéficié du dispositif mis en place par le gouvernement.
Salariés d’une société de vente de pièces détachées automobiles à Thorigné-Fouillard, près de Rennes, David Houget – qui exerçait les fonctions de responsable commercial – et Marignouma Camara – employé en tant que livreur – ont été licenciés par visioconférence pendant le confinement.
« L’entreprise tournait bien et comme beaucoup, on a bénéficié de la mesure du gouvernement quand le confinement a commencé. Le 4 mai, notre patron nous a dit que les comptes étaient dans le rouge et qu’il allait devoir se séparer de nous », a expliqué M. Houget, 49 ans, aux journalistes d’actu.fr.
« On a senti que la situation n’était pas normale. On sentait qu’il voulait se débarrasser de nous et du local qu’il louait près de Rennes », poursuit M. Camara, 33 ans.
Pas d’indemnités de chômage partiel en mai
Le chef d’entreprise leur propose alors un licenciement économique ou une rupture conventionnelle « avec le minimum », indique le trentenaire. La société emploie également deux autres salariés à Saint-Malo, qui eux, n’ont pas été licenciés.
David Houget et Marignouma Camara optent finalement pour un licenciement économique et signent un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), un dispositif d’accompagnement qui doit permettre aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé de retrouver rapidement un emploi.
Une fois le délai de réflexion de 21 jours expiré, leur patron leur annonce que l’entreprise est en redressement judiciaire et qu’il attend un repreneur. « C’est là qu’il a commencé à nous balader », souligne M. Camara.
À la fin du mois de mai, en consultant leur fiche de paye, David Houget et Marignouma Camara constatent que les indemnités de chômage partiel qu’ils auraient du percevoir – comme tel avait été le cas en avril et en mars – n’ont pas été versées.
« Notre employeur a donc bien fait la demande de chômage partiel auprès de l’État, mais il ne nous a rien versé. Il l’a gardé pour lui, pour faire quoi ? On ne sait pas », confie M. Houget aux journalistes de France Bleu.
« J’ai une pension alimentaire à verser, des charges de logement, j’ai dû brader ma moto, débloquer de l’argent que j’avais mis de côté pour mon fils, alors que j’aurais dû percevoir le chômage partiel, puis des indemnités de Pôle emploi », ajoute le quadragénaire.
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Une procédure aux Prud’hommes
David Houget et Marignouma Camara ont d’ailleurs éprouvé des difficultés pour s’inscrire à Pôle Emploi.
« Parce que notre ancien employeur n’a respecté aucun délai. Début juin, nous n’avions toujours pas les documents nécessaires pour valider le licenciement, et s’inscrire à Pôle emploi, et cela malgré nos relances par courrier recommandé », assure M. Camara.
Leur patron finit par envoyer les papiers en question et ses anciens salariés sont en mesure de s’inscrire à Pôle Emploi le 19 juin.
« Quand il a enfin rempli l’attestation d’employeur, il n’a pas mis la bonne durée d’ancienneté », déplore toutefois l’ancien livreur. « Mon ancienneté n’a pas été prise en compte. Je me retrouve avec 100 euros d’indemnités en moins par mois », abonde son ex-collègue.
Le 17 juin, ils ont tous les deux reçu un virement de 300 euros de la part de leur ancien employeur. Le 3 juillet, celui-ci leur a fait un nouveau virement de 1000 euros chacun. « Il a vu qu’on avait commencé à parler à la presse et ça a dû lui faire peur », estime M. Camara.
Décidés à se défendre et à faire valoir leurs droits, les deux hommes ont pris contact avec François Macquaire, représentant syndical à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) d’Ille-et-Vilaine et juriste.
« Ces licenciements sont illégaux. Selon les ordonnances Macron, le chômage partiel servait précisément à maintenir l’emploi dans les entreprises qui pouvaient être en difficulté. L’employeur aurait dû attendre la fin de la crise pour voir s’il avait la capacité de maintenir ou pas ces emplois, mais là, il les licencie pendant le Covid », affirme M. Macquaire.
Les deux anciens salariés ont déposé leur dossier devant le Conseil de Prud’hommes de Rennes et un référé est prévu le 2 septembre. « On ne lâchera rien. Il nous a traités comme des pions », martèle Marignouma Camara.
« Nous demandons, en procédure de référé, le paiement des indemnités de chômage partiel. Nous avons également déposé un dossier sur le fond pour contester la légalité des licenciements », précise François Macquaire.
Contacté par France Bleu et actu.fr, l’employeur n’a pas souhaité donner suite.
* Epoch Times désigne le nouveau coronavirus, responsable de la maladie du Covid-19, comme le « virus du PCC », car la dissimulation et la mauvaise gestion du Parti communiste chinois (PCC) ont permis au virus de se propager dans toute la Chine et de créer une pandémie mondiale.
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