Alors qu’Emmanuel Macron envisage de « sanctionner financièrement » les familles dont des enfants participeraient à des émeutes, le président de LR Éric Ciotti a appelé mardi à ressusciter sa loi controversée de suppression des allocations familiales.
« Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles », a affirmé le chef de l’État, suscitant de vives critiques, notamment à gauche. Déjà vendredi, le président avait appelé à « la responsabilité des parents » après les premières violences en réaction à la mort de Nahel, 17 ans, tué par un policier.
Mardi, Éric Ciotti a appelé à remettre sur le métier sa propre loi, votée en 2010 puis abrogée par la gauche en 2013. Elle permettait de restreindre voire supprimer les allocations familiales aux parents d’élèves absentéistes. Cette proposition de loi, « si M. Macron décide de l’inscrire à l’ordre du jour, on peut la voter avant le 14 juillet », a déclaré le patron de LR devant la presse.
Face au coût des dégradations causées par les émeutiers, il est nécessaire et urgent de sanctionner les parents des enfants qui participent à ces émeutes !
Les parents sont responsables de la bonne éducation de leurs enfants.https://t.co/qWGnVphVoe
— Eric Ciotti (@ECiotti) July 5, 2023
Impliquer les titulaires de l’autorité parentale
La nouvelle version de son texte, consultée par l’AFP, dépasse sensiblement le cadre de celui de 2010.
Il prévoit que lorsque des condamnations et décisions de justice imposent des « obligations ou des interdictions à un enfant mineur », celles-ci doivent être « signifiées aux titulaires de l’autorité parentale ».
Un « contrat (…) entre la justice et les parents » obligerait ces derniers à s’assurer que le mineur respecte ces décisions, sous peine de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. En cas « de refus manifeste » de respecter ce contrat, le juge pourrait demander une suspension de la part des allocations correspondant au mineur.
Un autre article prévoit des mesures similaires en cas d’atteintes répétées d’un élève aux « valeurs de la République », avec la signature d’un « contrat de responsabilité parentale ».
Quant aux émeutiers « pour ceux-là, il faut être implacable », a estimé Éric Ciotti, appelant à des « sessions spéciales de cours d’assises ».
Une justice plus ferme et plus dissuasive
De son côté le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a présenté une proposition de loi « pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l’encontre des mineurs délinquants et leurs familles ».
Le texte, signé par près de 30 sénateurs, propose d’abaisser la majorité pénale à 16 ans, d’instaurer des peines planchers de prison ferme pour tous les agresseurs de policiers, élus et représentants de l’État, et enfin de « retirer toute prestation familiale et tout droit à un logement social » aux personnes ayant la charge d’un enfant « qui aurait été reconnu coupable d’un crime et d’un délit ».
« Le président de la République aime bien se fixer des défis en termes de calendrier, je pense qu’il faut se donner 100 jours pour faire tomber ces punitions », a affirmé Olivier Marleix, chef de file des députés LR.
Estimant que « derrière ces émeutes, il y a la problématique de l’immigration », M. Ciotti a affirmé que certains émeutiers nourrissaient une « haine de la France ».
« Il est hors de question que le droit du sol (…) s’applique pour ceux qui auront été condamnés dans ces émeutes », a-t-il notamment demandé, appelant aussi à une « déchéance de nationalité » pour les bi-nationaux « condamnés » en marge des émeutes.
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