L’État souhaite que le chantier de l’autoroute A69 Castres-Toulouse reprenne au plus vite et a annoncé lundi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, dont un jugement du 27 février avait mis un coup d’arrêt au chantier contesté par les écologistes.
« L’État a interjeté appel de la décision (…) et a, dans le même temps, demandé le sursis à exécution de cette décision afin de permettre la reprise rapide des travaux sur le chantier », selon une déclaration du ministère des Transports transmise à l’AFP.
Les deux recours ont été déposés vendredi soir devant la cour administrative d’appel de Toulouse.
« L’État s’acharne contre l’intérêt du territoire », a aussitôt déclaré La voie est libre (LVEL), collectif écologiste menant la fronde depuis le début du chantier en 2023, dénonçant « un appel voué à l’échec ».
« En poursuivant sa fuite en avant avec cette procédure d’appel, l’État condamne à l’immobilisme tout un territoire et lui interdit de se projeter vers l’avenir », poursuit LVEL dans son communiqué.
« Ubuesque »
Alors qu’une déclaration d’utilité publique avait été émise en 2023, la justice administrative a annulé l’autorisation environnementale délivrée par l’État, estimant qu’il n’y avait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement occasionnées par le chantier.
Après l’annonce de la décision, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, avait jugé « ubuesque » qu’un chantier « avancé aux deux tiers (soit) arrêté du jour au lendemain ». Il avait promis que « l’État continuerait de soutenir le projet », dont la mise en service était programmée pour fin 2025.
Le ministère a précisé que Philippe Tabarot se rendrait début avril sur le tracé de l’autoroute, où les engins de la société de travaux publics Atosca, également futur concessionnaire de l’A69, ont stoppé leurs activités.
Depuis le 27 février, les partisans de l’autoroute, l’État, les élus locaux du Tarn, le futur concessionnaire et les Laboratoires Pierre-Fabre se sont mobilisés contre la décision de la justice administrative.
Plusieurs milliers de personnes, rassemblées le 8 mars à Castres, avaient scandé « l’A69, on finit », mettant en avant le fait que deux tiers du budget alloué à cette infrastructure, soit 300 millions d’euros, aient déjà été investis dans ce projet d’axe routier de 53 km, et les travaux de terrassement et de déboisement, réalisés.
Outre l’appel, des députés et sénateurs du Tarn partisans de l’autoroute explorent la voie parlementaire pour contourner, via une proposition de loi, la décision de la justice administrative et obtenir au plus vite la reprise du chantier.
Le député DVD Philippe Bonnecarrère a évoqué une « loi de validation de l’autoroute » dans laquelle « nous nous contentons de dire que l’autoroute Castres-Toulouse répond à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ».
L’examen par la cour administrative d’appel de Toulouse du sursis à exécution pourrait intervenir dans un délais d’un à deux mois, alors que la décision sur le fond du dossier n’interviendra probablement que fin 2025.
Au cours des deux dernières années, la mobilisation contre l’A69 a été ponctuée de nombreux week-end de protestation orchestrés par LVEL, dont les militants étaient régulièrement soutenus par les Soulèvements de la terre ou des figures politiques ou de la protection de l’environnement.
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