Jeudi 23 novembre, le tribunal administratif de Nice a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de deux nouveaux pesticides accusés de présenter un risque pour la santé des abeilles.
La vente de ces deux pesticides « tueurs d’abeilles » du fabricant américain Dow AgroSciences, filiale de Dow Chemica accusés de présenter un risque pour les abeilles a été interdite par un jugement notifié mercredi du tribunal administratif de Nice, qui avait été saisi en 2017 par des défenseurs de l’environnement.
Les deux pesticides visés servent à traiter les cultures de grands champs et les fruits et légumes contre les pucerons grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par les associations comme « un néonicotinoïde de nouvelle génération » sur la base de diverses études scientifiques. Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont en passe d’être interdits.
« Le tribunal a estimé que le sulfoxaflor, qui entre dans la composition de ces pesticides et a pour effet d’agir sur le système nerveux central des insectes, était susceptible, en l’état des connaissances scientifiques, de présenter un risque de toxicité important pour les insectes pollinisateurs », selon un communiqué du tribunal.
Autorisation contestée par des associations écologistes
Leur autorisation de mise sur le marché en France par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait été immédiatement contestée par deux associations écologistes, Agir pour l’environnement et Générations Futures, et par l’Union nationale de l’apiculture française.
Cette autorisation « est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité », a décidé le tribunal administratif de Nice. L’avocat de la société, Me Eric Nigri qui s’est dit « étonné » de cette décision a réagi : « Dow fera un recours contre cette ordonnance devant le Conseil d’État ».
D’après Me Nigri « les conséquences immédiates sont, précisément, un préjudice pour les agriculteurs français qui vont s’orienter vers d’autres produits qui n’ont pas un profil écotoxicologique aussi favorable ».
Une nouvelle audience doit se tenir dans quelques mois. Dow Agrosciences et l’Anses disposent de quinze jours pour faire appel.
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