En 2013, leur fille avait fait une chute sous le préau de l’école élémentaire de La Viotte, à Besançon (Doubs). L’enfant avait perdu plusieurs dents dans sa chute. Les parents réclament 19.600€ à la mairie. L’audience s’est tenue ce mardi 2 mai, au tribunal administratif de Besançon.
L’accident s’était produit en 2013 lors de la pause méridienne, sous le préau de l’école de La Viotte. La fillette était alors âgée de 10 ans. En chutant, sa mâchoire avait été enfoncée, ce qui avait endommagé onze de ses dents, rapporte L’Est républicain. La famille a décidé de poursuivre la mairie de Besançon, la jugeant responsable.
Une chute « imputable à une faute de surveillance »
L’affaire est passée devant le tribunal administratif de Besançon et ce mardi 2 mai, la famille de la victime a réclamé la somme de 19.600€ d’indemnités à la mairie. Dans l’accident survenu dix ans plus tôt, l’enfoncement de la mâchoire de la fillette avait cassé quatre de ses dents et endommagé sept autres. En conséquence, l’écolière avait dû subir plusieurs opérations.
Pour l’avocat de la famille, la chute de l’enfant « est imputable à une faute de surveillance car elle est survenue lors d’une activité interdite et considérée comme dangereuse », relate le quotidien régional. Les enfants, qui se trouvaient sous la surveillance du personnel périscolaire, n’auraient pas dû courir sous le préau, comme le stipulait le règlement.
Le rapporteur public souligne quant à lui que « si le comportement à l’origine de l’accident de l’enfant est soudain ou imprévisible, il est difficile de retenir une faute de surveillance, surtout pour une activité ne présentant pas de caractère dangereux ». La question est donc de savoir si la mairie de Besançon peut être responsable dans un tel cas. L’affaire a été mise en délibéré. Le tribunal rendra donc sa décision à une date ultérieure.
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