Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a appelé jeudi l’Assemblée nationale à trouver un « dispositif opérant » pour limiter « l’artificialisation des sols » tout en répondant aux inquiétudes des élus locaux, dont les députés se sont longuement fait l’écho.
« Peu de sujets concentrent autant d’enjeux », a déclaré le ministre, en ouvrant les débats sur une proposition de loi venant du Sénat. Elle entend faciliter pour les maires l’application de l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050.
Cet objectif, fixé par la loi Climat de 2021, doit être atteint en deux phases. D’ici 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles devra être réduite de moitié. Puis, d’ici 2050, un solde net devra être instauré : les hectares « bétonnés » devront être compensés par la « renaturation » d’une surface équivalente.
Les élus locaux s’inquiètent de se voir imposer une forme de tutelle des régions. Crainte à laquelle le texte du Sénat entend répondre, et qu’ont relayée de nombreux députés. « Le ZAN est « ruralicide », a lancé le député LR Marc Le Fur, estimant que l’objectif fixé allait « interdire tout développement » au monde rural. « Les maires doivent demeurer souverains dans leur commune sur la question des aménagements », a aussi insisté le communiste Sébastien Jumel.
La plupart des groupes ont réservé leur position de vote en fonction des débats, qui doivent durer jusqu’à vendredi soir, avant un vote solennel mardi prochain.
Les sujets les plus sensibles
Pour l’exécutif, la chambre haute dominée par la droite est allée un peu trop loin. Parmi les sujets les plus sensibles : les « projets d’ampleur nationale », que le Sénat avait prévu de décompter des enveloppes de terrains « artificialisables » attribuées aux régions d’ici 2031, pour ne pas pénaliser les territoires d’accueil.
« J’y suis favorable à condition que cela ne remette pas en cause l’objectif de réduction de 50% » d’ici 2031, a expliqué M. Béchu, insistant pour que la liste des projets reste « définie par l’État ».
Autre point chaud du texte : le « droit à construire » pour les petites communes. Le Sénat a voté une enveloppe d’un hectare de surface minimale sur lequel la commune peut assurer un développement. Le ministre a plaidé pour que ce droit reste cantonné aux « communes rurales » et « peu denses ».
Il a appelé les députés à trouver un « dispositif opérant avant le milieu du mois de juillet », qui réponde « aux attentes de ces milliers de maires (…) qui nous demandent quelques assouplissements ».
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