Face à des débats sur le budget qui s’enlisent à l’Assemblée, la gauche et le principal groupe macroniste, Ensemble pour la République (EPR), ont annoncé jeudi vouloir retirer des amendements, afin de pouvoir « aller jusqu’au vote » sur ce texte crucial pour le gouvernement Barnier.
Les quatre groupes du Nouveau Front populaire vont retirer un quart de leurs amendements, soit environ 270, a affirmé à l’AFP le président de la commission des Finances, l’Insoumis Éric Coquerel. EPR (ex-Renaissance), présidé par Gabriel Attal, va lui retirer « une centaine d’amendements », a annoncé le député David Amiel.
3650 amendements déposés
Au total, plus de 3650 amendements ont été déposés par les députés sur la partie « recettes » du projet de loi de finances, dont 754 par la Droite républicaine (DR), 895 par les trois groupes macronistes et 1197 par la gauche, selon des données brutes des services de l’Assemblée lundi.
Jeudi en début d’après-midi, seuls 280 avaient été discutés. L’examen du texte a démarré lundi, et doit normalement s’achever vendredi soir, même si l’Assemblée peut décider d’ouvrir ce week-end. Un vote solennel est théoriquement prévu mardi. Interrogé par l’AFP, l’entourage du président de DR Laurent Wauquiez a indiqué qu’il n’était « pas prévu à ce stade » que la droite suive l’exemple d’EPR. Même chose chez Horizons, qui estime avoir été vertueux. « On regarde », a dit le MoDem.
Les amendements utilisés comme des « ralentisseurs »
L’enjeu pour la gauche est d’« aller jusqu’au vote ». M. Coquerel accuse le camp du gouvernement d’utiliser des amendements comme des « ralentisseurs » pour l’éviter. « Manifestement tout est fait par le gouvernement et les groupes gouvernementaux pour essayer de faire traîner les débats et essayer de passer à la fin sans vote au Sénat, c’est leur seule façon de s’en sortir », a-t-il expliqué à l’AFP.
Le gouvernement pourrait soit utiliser l’article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, au risque d’une motion de censure, soit utiliser l’article 47 de la Constitution, selon lequel si l’Assemblée nationale n’arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), alors le gouvernement saisit le Sénat.
Le député David Amiel, s’exprimant au nom de son groupe EPR, a lui aussi affirmé jeudi qu’il souhait « des votes et des débats ». À défaut, « les Français vont se demander à quoi sert l’Assemblée, ce sont toutes nos institutions démocratiques qui seraient fragiliser », a-t-il dit.
Alors que la coalition Barnier est en difficulté au Palais Bourbon, le gouvernement a ouvert la voie à l’utilisation d’un 49.3 mercredi en Conseil des ministres. Mais la décision n’est pas prise d’en faire usage, assure une source gouvernementale. « Pour l’instant, le Premier ministre (Michel Barnier) souhaite en appeler à la responsabilité des députés, il respecte le travail du Parlement », assure cette source.
Faible présence de la coalition gouvernementale
La coalition gouvernementale fait aussi l’objet de nombreuses critiques des oppositions depuis lundi en raison de sa relativement faible présence dans l’hémicycle.
« Les députés du socle majoritaire sont moins de 30. C’est-à-dire qu’aujourd’hui ils dénaturent, ils sabotent le débat budgétaire en ne venant pas assister, en ne venant pas contribuer à ces séances de débats budgétaires. Je tenais à le dénoncer. Ce comportement est inadmissible », a lancé dans l’hémicycle le député RN Sébastien Chenu en fin de matinée jeudi.
Si la copie gouvernementale est trop remaniée, cela pourrait justifier pour le gouvernement de faire usage de l’article 49.3 de la Constitution, avait argué le député Jean-Philippe Tanguy mercredi soir. En multipliant les taxes, « la gauche tombe dans le piège de M. Barnier et de la macronie dont les députés, anormalement absents de l’Assemblée, veulent saboter le budget pour justifier un 49.3 ! », a-t-il tweeté.
Le camp gouvernemental pourrait aussi voter contre le texte, comme il l’a fait en commission des Finances, critiquant une « boucherie fiscale ». En ce cas, il appartiendrait au Sénat de reprendre le copie du gouvernement, avant une éventuelle commission mixte paritaire.
Interrogé sur cet absentéisme relatif des députés du « socle commun », M. Amiel a souligné qu’il y avait en parallèle « des travaux en commission sur des textes importants, en l’occurrence sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ».
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