Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré vendredi être favorable à l’idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement.
À la question de savoir s’il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l’inscription du consentement dans le droit français, M. Migaud a répondu : « Oui » sur la radio France Inter.
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l’absence de consentement a ressurgi en France à l’occasion du procès des viols de Mazan, où une cinquantaine d’hommes sont jugés depuis 2 septembre à Avignon, dans le sud de la France.
Ils encourent 20 ans de réclusion pour avoir imposé des actes sexuels à Gisèle Pelicot, 71 ans, que son mari de l’époque, Dominique Pelicot, a reconnu avoir droguée pendant dix ans pour la violer, la livrer à des hommes recrutés sur internet, pour en faire des vidéos pornographiques.
« Par violence, contrainte, menace ou surprise »
À l’heure actuelle, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».
La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l’onde de choc #MeToo, n’y est, elle, pas mentionnée explicitement.
En mars dernier, le président français Emmanuel Macron s’est dit favorable à une évolution de la définition du viol. Le chef de l’État a par la suite souhaité qu’une proposition de texte puisse voir le jour « d’ici la fin de l’année », une perspective rendue incertaine par la dissolution de l’Assemblée nationale début juin, qui a mis un terme aux travaux en cours sur ce sujet.
Une atteinte sexuelle sans consentement explicite
Plusieurs pays européens ont fait évoluer ces dernières années leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite.
En Suède, une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l’absence de menace ou de violence, est en vigueur depuis 2018.
En Espagne, pays pionnier en Europe dans la lutte contre les violences conjugales, une loi – surnommée « Seul un oui est un oui » – a introduit depuis octobre 2022 l’obligation d’un consentement sexuel explicite. Même évolution en Grèce ou encore au Danemark.
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