Plusieurs casernes de gendarmerie ont dû suspendre le paiement de leurs loyers en raison de problèmes de trésorerie imputés notamment aux JO et à l’important déploiement de gendarmes en Nouvelle-Calédonie, a-t-on appris mardi auprès du ministère de l’Intérieur, qui assure que la situation sera réglée en « début d’année prochaine ».
Le montant total des loyers impayés est de 200 millions d’euros, a-t-on précisé.
Cette situation est due à trois raisons, selon le ministère : une « insuffisance initiale de crédits », des « dépenses engagées en raison des événements en Nouvelle-Calédonie qui n’avaient pas été anticipées » et le « paiement des dépenses liées à la sécurisation » des Jeux olympiques qui « n’avaient pas été évaluées à leur juste niveau ».
Priorisation de « l’activité opérationnelle »
Le ministère a donc dû « faire des choix » et a décidé de « prioriser pour les semaines à venir les dépenses liées à l’activité opérationnelle », par exemple le carburant. Le paiement des loyers de septembre, octobre et novembre a été « reporté à décembre ».
Les « loyers seront réglés », ajoute le ministère, qui dit attendre pour ce faire « la loi de fin de gestion et l’ouverture de nouveaux crédits en décembre » qui prévoit une enveloppe de 320 millions d’euros. « Il ne s’agit que d’un report de paiement, tout devrait rentrer dans l’ordre au début de l’année prochaine. »
À Elne, près de Perpignan, la gendarmerie n’a réglé que le premier trimestre de son loyer annuel, a dit l’AFP Nicolas Garcia, maire communiste de la commune de près de 10.000 habitants.
Un manque à gagner de plus de 100.000 euros qui pèse sur le budget de la ville. La commune s’est endettée à hauteur de trois millions d’euros pour la construction de nouveaux locaux de gendarmerie en 2012 et devra, malgré les impayés, s’acquitter du remboursement annuel de son emprunt à hauteur de 151.762 euros.
« Une commune comme la nôtre, on est toujours ric-rac. Le risque est de devoir rogner sur certains frais de fonctionnement », a regretté M. Garcia, ajoutant que la gendarmerie devait également à sa municipalité la taxe des ordures ménagères pour les trois dernières années.
Dans la communauté de communes de l’Aillantais (Yonne), la gendarmerie a annoncé « un gel » des loyers à compter d’octobre 2024, selon son président Mahfoud Aomar.
« On a reçu un mail du 25 septembre des Affaires immobilières de la gendarmerie nationale, avec l’objet “Mise en pause des loyers”. C’est burlesque ! C’est la gendarmerie ou la police qui expulse ceux qui ne paient pas leur loyer. Et, quand on a un PV de la part de la gendarmerie, on ne peut pas dire qu’on ne va pas payer », a-t-il dit à l’AFP.
« Double peine »
Président de l’Association des maires de France des Pyrénées-Orientales et maire de Sainte-Marie-la-Mer, Edmond Jorda a dénoncé une « double peine ».
« Les communes assurent déjà la trésorerie de l’État en portant les emprunts de construction des gendarmeries. Et il faudrait en plus avancer encore de la trésorerie pour palier au non-versement des loyers ? »
L’AMF demande que les loyers impayés soient avancés par les directions départementales des finances publiques, a précisé M. Jorda.
Le report de paiement « ne concerne pas les “petits” bailleurs, les particuliers et les plus petites collectivités », ni celles d’Outre-mer, assure le ministère. « Seuls les bailleurs dont la trésorerie est en mesure de supporter ces retards » sont concernés, a-t-il ajouté, précisant avoir demandé aux autorités locales, notamment les préfets de zone, de « réagir immédiatement dès qu’un problème survenait pour un bailleur fragile ».
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