Le gouvernement va prendre un arrêté dans les prochains jours pour mettre fin au « flou » sur les « dark stores », ces locaux dédiés à la préparation de livraisons, en confortant le pouvoir de régulation des maires, a-t-il annoncé le 6 septembre.
Avec ce futur arrêté, « il n’y a plus de ‘sauf' » et « les dark stores sont considérés en termes de sous-destination comme des entrepôts, qu’il y ait ou pas un point de retrait », a indiqué la ministre déléguée au commerce Olivia Grégoire à l’issue d’une réunion de consultation avec des élus locaux à Paris.
Mi-août, la mairie de Paris, principale ville concernée, avait dénoncé un projet d’arrêté ministériel qui aurait permis à ces lieux où sont stockés des produits courants qui peuvent être commandés sur internet et livrés en 10 minutes, d’être considérés comme des lieux de commerce ou de restauration, pour peu qu’ils disposent d’un point de collecte pour le public.
Mais avec le nouveau texte, « il n’y aura plus de flou », a promis Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement. Les entreprises qui n’auront pas effectué les changements de destination seront en infraction et devront « très probablement » fermer au terme de la procédure judiciaire, a-t-il ajouté.
À @Paris, Lyon ou Nice, les dégâts des #darkstores sont les mêmes pour les habitantes et habitants.
Aujourd’hui sonne la fin de l’ambiguïté. Ces enseignes seront reconnues comme ce qu’elles sont : des entrepôts. Il est temps que les nuisances cessent. pic.twitter.com/7SwIXwDEpc
— Emmanuel Grégoire (@egregoire) September 6, 2022
Exclus « en cœur de ville »
Ce texte sera un « outil pour que les collectivités locales et maires puissent réguler, les interdire ou pas en fonction de leurs souhaits », a résumé Olivia Grégoire pour qui « ce n’est pas la fin des dark stores » pour autant.
« On saura dans quel quartier c’est autorisé et dans quel quartier cela ne l’est pas », a précisé Olivier Klein, estimant que l’implantation de ces commerces était « terminée en cœur de ville ».
« Le gouvernement confirme l’illégalité observée, notamment à Paris, sur des dizaines de dark stores et donc la nécessité de leur fermeture immédiate », a réagi l’adjoint à l’urbanisme à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, qui avait lancé en août la fronde contre le précédent projet d’arrêté.
Les grands acteurs de ce secteur (Gorillas, Flink, Getir ou Gopuff) « n’ont plus aucune échappatoire aujourd’hui », s’est réjoui l’élu socialiste, très critique vis-à-vis de leur modèle social.
Concurrence déloyale pour les commerces, nuisances pour les riverains
Incarnations du « quick commerce », les « dark stores » et « dark kitchens » se sont multipliés au cœur des métropoles depuis les confinements de 2020. Et ce malgré les critiques qu’ils suscitent chez les commerces traditionnels, qui dénoncent une concurrence déloyale, et les riverains, exaspérés par les nuisances.
Les « dark stores » stockent des produits de consommation courante tandis que les « dark kitchens » sont des cuisines non adossées à un restaurant, uniquement destinées à la livraison de plats.
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