Les avocats des familles de djihadistes françaises détenues en Syrie ont déposé une plainte à l’encontre de l’État français pour « détention arbitraire ». Ils espèrent attirer l’attention sur les conditions de détentions des femmes et enfants djihadistes, arrêtés par des combattants kurdes alors qu’ils combattaient encore pour Daesh.
À la chute de Daesh en Syrie et en Irak, de nombreux djihadistes ont été capturés, et parmi eux, une trentaine de Français, hommes, femmes, enfants. Une dizaine de femmes sont à présent aux mains des Forces démocratiques syriennes (FDS), et attendent leur jugement. Mais aujourd’hui, certaines d’entre elles espèrent retourner en France pour y être jugée. C’est le cas de la bretonne Emilie König, qui a joué un rôle d’embrigadement de premier plan pour l’organisation terroriste, actuellement détenue dans un camp dans la région d’Hassaké.
Le dossier est particulièrement épineux pour les autorités françaises. Conformément à la décision d’Emmanuel Macron, annoncée en novembre, la position de Paris est de trancher « au cas par cas » qui sera expatrié et qui ne le sera pas. Début janvier, le porte parole du gouvernement a réaffirmé que ces djihadistes, arrêtés pour la plupart le « fusil à la main », seront jugées là-bas si les conditions le permettent.« Quel que soit le crime qui ait été commis, même le plus abject, il faut que la défense puisse être assurée pour des ressortissants français à l’étranger ». « Il faut en avoir l’assurance », a-t-il également déclaré.
Cet engagement est aujourd’hui remis en questions par les avocats des familles djihadistes, qui entendent faire pression sur l’État français en déposant une plainte pour « détention arbitraire » en Syrie.
« Le Kurdistan syrien n’ayant aucune existence légale et ne disposant par là même d’aucune institution souveraine, ces femmes et ces enfants sont tous détenus sans droit ni titre », soulignent-ils dans un communiqué, précisant que la plainte serait déposée au nom des parents ou grands-parents des djihadistes.
D’après les avocats, les poursuites judiciaires engagées en France sur ces djihadistes, dont certaines font l’objet d’un mandat d’arrêt ou d’un mandat de recherche justifient un rapatriement. « Elles acceptent de faire face à leur responsabilité pénale dès leur arrivée sur le territoire français », déclarent-ils, ajoutant que « les autorités françaises sont parfaitement informées » de leur présence et « font délibérément le choix des’abstenir de toute intervention ».
Pour Paris, on ne peut pas mettre tout le monde dans le même sac. Certains djihadistes ont déjà été rapatriés, telles que les deux femmes de Kevin Guiavarch, autre breton connu des services français. Les deux femmes, expulsées de Turquie, ont été mises en examen en France pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Cependant, le malaise demeure palpable pour les autorités françaises. Faut-il accueillir les djihadistes pour les crimes commis à l’étranger ? D’après Me Marie Dosé, avocate d’une djihadiste française détenue dans le même camp qu’Emilie König, « on nage en plein délire face à un problème historique ». « On nous parle d’abord de ‘cas par cas’, qui relève déjà d’une forme d’arbitraire qui nie le principe d’égalité devant la loi, et maintenant on évoque des procès au Kurdistan syrien, qui n’est pas un État et dont les institutions judiciaires n’existent pas. Cela n’a pas de sens », explique t-elle à L’Express.
Dans une vidéo de 2013, Emilie König affirmait : « N’oubliez pas que vous êtes musulmans, dit-elle. Le djihad ne cessera pas aussi longtemps qu’il y aura des ennemis à combattre ». Même si, depuis, la bretonne s’est repentie et assure « vouloir payer sa dette à la France », comment accueillir de tels propos et leurs auteurs sur le sol Français ? Pour Les Républicains, les femmes djihadistes françaises doivent être « jugées là où elles se trouvent » car « aucun risque ne doit être pris avec la sécurité des Français ». Depuis début janvier, des surveillants pénitentiaires ont été agressés par des détenus jugés pour terrorisme dans des établissement pénitentiaires à Vendin-le-Vieil (62) puis à Mont-de-Marsan (40) et Tarascon (09). Dans un tel contexte, difficile pour les autorités françaises de convaincre sur la nécessité de recevoir les djihadistes sur le sol français.
Ci-dessous, un reportage de France 3 sur l’agression à Mont-de-Marsan :
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