Le conseil fédéral suisse avertit ses citoyens qu’en cas de pénurie de gaz cet hiver, les contrevenants à l’ordonnance sur le gaz limitant la température intérieure à 19°C, risquent une peine de prison.
En Suisse, le Conseil fédéral ne prend pas à la légère le risque de pénurie énergétique. La réglementation prévue pour cet hiver ne devra pas être enfreinte.
Ainsi, les bâtiments chauffés au gaz ne devront pas dépasser une température intérieure de 19°C, l’eau chaude ne pourra plus être chauffée qu’à 60°C et les radiateurs rayonnants ou tentes à air chaud seront interdits. Les saunas et piscines ne devront pas être chauffés, rapporte ainsi le média Blick.
Attention à ceux qui enfreindront ces mesures: « Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons », souligne le porte-parole du Département de l’économie (DEF), Markus Spörndli.
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Le grand froid chez les petits Suisses❗️? pic.twitter.com/JhNoAXl43c— Maryline Maubois (@MaryMbois) September 7, 2022
En cas d’infraction délibérée, une peine allant jusqu’à trois ans de prison sera possible. Si c’est une infraction involontaire par négligence, une peine pécuniaire allant jusqu’à 180 jours-amende pourrait aussi être prononcée.
Les peines pécuniaires ne devraient toutefois pas être nécessairement plus élevées que les amendes et peuvent être traitées par ordonnance pénale par le Ministère public, détaille Markus Spörndli sur Blick.
Le taux journalier des peines pécuniaires variera de 30 à 3000 francs suisses. Le montant du jour-amende variera « en fonction de la faute », précise Mr Spörndli, ainsi que selon la situation personnelle et économique du sujet.
Quels contrôles?
« Nous ne sommes pas un État policier, a assuré le ministre de l’Économie, Guy Parmelin, dans une conférence de presse du Conseil fédéral. La police ne passe pas chez tout le monde, mais il peut y avoir des contrôles ponctuels. » Ces contrôles ne seront donc pas permanents, mais souvent soumis aux délations venant de « voisins trop zélés », comme ils l’ont connu pendant la crise du Covid.
Des questions sont encore en suspens comme celle évoquée par le directeur de la police, Fredy Fässler: « Ainsi, il faudrait délimiter précisément quelle autorité ou institution est responsable de quels contrôles ».
Le porte-à-porte n’est par exemple, pas souhaitable pour le conseiller d’État: « Nous voulons appliquer l’ordonnance avec discernement. »
Plutôt que des procédures pénales coûteuses qui feraient appel au Ministère public ou aux tribunaux, Mr Fässler émet la proposition suivante: « La question se pose ici de savoir si, au lieu de procédures pénales coûteuses, de simples amendes d’ordre ne seraient pas, comme dans la crise du Covid, le bon moyen. Nous devrons certainement en discuter. »
Les cantons ont jusqu’au 22 septembre pour faire part de leurs propositions ou de leurs critiques.
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