Aux États-Unis, des travailleurs de la santé ont poursuivi leur hôpital en raison de l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19. Ils devraient recevoir 10 millions de dollars, selon un accord à l’amiable conclu le 29 juillet.
En octobre 2021, une douzaine de travailleurs du NorthShore University HealthSystem, dans l’Illinois, ont entamé des poursuites contre leur employeur, déplorant n’avoir pas pu faire valoir d’exemptions religieuses à l’obligation vaccinale, ce qui était illégal.
Après huit mois de négociations, les travailleurs et NorthShore « ont accepté de régler cette affaire », selon un mémorandum déposé auprès du tribunal fédéral.
Selon les termes de l’accord, NorthShore versera 10.337.500 dollars dans un fonds de règlement pour les travailleurs affectés par son obligation vaccinale. Plus précisément, cela inclut les travailleurs qui, entre le 1er juillet 2021 et le 1er janvier 2022, se sont vus refuser leur demande d’accommodement religieux et se sont soit fait vacciner pour éviter d’être licenciés, soit se sont faits licencier ou ont démissionné. Environ 473 travailleurs sont éligibles selon ces critères.
NorthShore adaptera également son obligation vaccinale « afin d’améliorer ses procédures d’accommodement pour les personnes bénéficiant d’exemptions approuvées pour cause de croyance religieuse sincère ».
Les travailleurs licenciés pour avoir refusé de se faire vacciner en raison de leurs convictions religieuses peuvent demander à être réembauchés.
Le juge de district américain John Kness qui supervisait l’affaire avait été nommé par Trump. Il est invité à valider l’accord proposé.
Selon Liberty Counsel, le groupe de défense représentant les plaignants, l’accord proposé est la première action de ce type contre un employeur privé qui refuse des centaines de demandes d’exemptions religieuses à une obligation vaccinale Covid-19.
« Le changement radical de politique et la réparation financière substantielle qu’exige l’accord rendent fortement justice aux employés de NorthShore, traités avec mépris et forcés de choisir entre leur conscience et leur emploi », a déclaré Horatio Mihet, vice-président du groupe de défense, dans un communiqué.
« Cet accord devrait également servir d’avertissement aux employeurs de tout le pays et leur signifier qu’ils ne peuvent pas refuser de tenir compte du choix des personnes ayant des objections religieuses sincères qui les amènent à rejeter la vaccination obligatoire », a-t-il ajouté.
Fonds
Si l’accord est approuvé, les travailleurs concernés pourront demander un dédommagement du fonds de 10 millions de dollars.
Chaque travailleur qui s’est fait vacciné malgré ses objections religieuses aurait droit à environ 3000 dollars, tandis que ceux qui ont été licenciés ou ont démissionné pourraient obtenir jusqu’à environ 25.000 dollars, selon les estimations.
Les montants définitifs dépendront du nombre de travailleurs qui demanderont un dédommagement, entre autres facteurs.
En outre, l’accord met de côté 260.000 dollars pour les plaignants nommés dans l’affaire. Chacun d’entre eux devrait recevoir environ 20.000 dollars, en plus des autres fonds.
Liberty Counsel demande également 2 millions de dollars d’honoraires d’avocat, soit environ 20% du règlement total.
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