Le Conseil d’État a rejeté jeudi une requête des « Hijabeuses » qui voulaient jouer au foot en étant voilées, une affaire qui a interpellé la classe politique et des appels à légiférer sur la question des signes religieux dans le sport.
« Si les licenciés ne sont pas soumis, contrairement aux agents des fédérations et aux joueurs des équipes de France, à l’obligation de neutralité, les règles de participation édictées par ces fédérations peuvent limiter leur liberté d’expression de leurs opinions et convictions pour garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d’autrui », indique le Conseil d’État dans un communiqué, jugeant l’interdiction édictée par la FFF « adaptée et proportionnée ».
« La Fédération Française de Football prend acte de la décision rendue ce jour (jeudi) » par le Conseil d’État, indique la FFF dans un communiqué dans lequel elle « réaffirme les valeurs républicaines et citoyennes qui animent le football et son engagement total pour lutter contre toutes les formes de discriminations et promouvoir l’égalité femmes-hommes ».
Des règles de la Fifa
L’avocate du collectif des « Hijabeuses » Marion Ogier s’est dite consternée par cette décision qui « ébranle la laïcité et la liberté d’expression » et « met à mal trente ans de jurisprudence » sur cette question.
« Cette décision va à l’encontre de la cohésion sociale, dans un pays fondé sur la diversité et le pluralisme », a-t-elle déclaré à l’AFP. « Considérer qu’une expression d’une opinion politique, syndicale ou religieuse, est susceptible de créer un risque d’affrontement, est très grave ».
Le collectif de femmes musulmanes des « Hijabeuses » contestait devant la justice la légalité de l’article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ».
Elles s’appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile.
Qui sont les Hijabeuses ?
Financée par l’Union européenne et par #GeorgeSoros, le collectif des #Hijabeuses est abritée par @alliancecitoyen. Soupçonnée de séparatisme par les services de renseignement, cette association poursuit l’œuvre para-communiste de Saul Alinsky.https://t.co/FD6mVNrnOP
— Epoch Times France (@EpochTimesFR) June 28, 2023
Au cours de l’audience lundi, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l’avis est généralement suivi, avait recommandé de leur donner raison, en estimant qu’il n’y avait ni « prosélytisme » ni « provocation » dans le seul port du hijab et aucune « exigence de neutralité ».
La préconisation du rapporteur public avait déclenché une vague de commentaires politiques, à commencer par celui du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui a été le premier à dégainer mardi, se disant « très opposé » à ce que le port du hijab soit autorisé pendant les matches de foot. « Le Conseil d’État est une instance extrêmement sage. J’espère profondément pour la République qu’ils garderont la neutralité sur les terrains de sport », avait-il dit.
Les partis de droite ont appelé le gouvernement à légiférer pour interdire les signes religieux dans le sport.
#Hijabeuses : « Aujourd’hui, nous n’en serions pas là si votre gouvernement ne s’était pas opposé à notre proposition d’interdiction du port de signes religieux lors des compétitions sportives » #QAG @lesRep_Senat pic.twitter.com/mM2FgLPTXd
— Michel Savin (@MichelSavin38) June 28, 2023
Le gouvernement est « pleinement mobilisé » pour le « respect strict de nos principes républicains dans le sport », avait sobrement déclaré mardi la Première ministre, Élisabeth Borne, à l’Assemblée nationale.
La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, est allée un peu plus loin. « Nous n’excluons rien », y compris une « évolution du droit », a-t-elle déclaré. « On voit qu’il y a un besoin de clarification ».
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