La crise énergétique et l’inflation pèsent sur le budget des collectivités. L’État a déjà pris en compte leurs difficultés en augmentant la dotation générale de fonctionnement (DGF) de 250 millions d’euros dans le projet de loi de finances (PLF). Aujourd’hui, le Gouvernement réfléchit à la possibilité de laisser aux élus locaux le choix de revaloriser, ou non, la base de calcul des taxes foncières à hauteur de l’inflation.
Jusqu’alors, la revalorisation était décidée par l’État et était calquée sur l’indice des prix à la consommation. Dans le projet de budget 2023, une augmentation de 7% est prévue. Mais, au lieu d’être automatique, elle serait à la main des conseils municipaux qui pourraient donc choisir d’appliquer un taux moins élevé.
Cette initiative peut sembler pertinente de prime abord. Il serait, en effet, plus sain que les collectivités locales décident en toute autonomie de la revalorisation des impôts locaux et que les élus soient pleinement responsables de leurs décisions fiscales devant leurs administrés.
Mais, quand on y regarde de plus près, cette « liberté » donnée aux élus locaux, a tout d’un gâteau empoisonné. En effet, comme l’indiquent Les Echos, l’État veut faire porter la responsabilité d’une augmentation potentielle aux élus. Ce seront « des recettes en moins pour les communes et les intercommunalités ou une hausse de la facture des propriétaires ». Car il ne faut pas oublier que l’État, en supprimant la taxe d’habitation sur les résidences principales, a privé les communes de ressources importantes. Certes, aujourd’hui, la taxe d’habitation est compensée par l’État, mais il y a fort à parier qu’elle ne sera revalorisée au fil des années ni à hauteur de l’inflation, ni en fonction de la croissance.
Les communes qui voient leurs ressources se réduire et leurs dépenses augmenter auront-elles vraiment le choix de ne pas revaloriser les bases de calcul des taxes foncières ? Rappelons que, selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe foncière a déjà augmenté de 4,7% en moyenne en 2022 dans les 200 plus grandes villes de France. L’augmenter à nouveau en 2023 ne ferait qu’alourdir le fardeau du contribuable et réduire son pouvoir d’achat.
Au demeurant, il serait peut-être temps que les communes et intercommunalités se penchent sérieusement sur la réduction de leurs dépenses.
Article écrit par Augustin Neyrand, avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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