L’administration Biden a annoncé l’annulation de certains prêts étudiants pour un montant de 39 milliards de dollars. Ce plan concerne 804.000 emprunteurs et vise à remédier aux « défaillances administratives » ayant entraîné des retards dans le versement des aides auquel certains emprunteurs étaient éligibles.
« Pendant trop longtemps, ces emprunteurs sont passés à travers les mailles du filet d’un système défaillant qui ne parvenait pas à les accompagner avec précision dans l’annulation et la remise de leurs dettes », a déclaré le secrétaire américain à l’éducation, Miguel Cardona, dans un communiqué. « Aujourd’hui, l’administration Biden-Harris prend une nouvelle mesure historique pour réparer ces erreurs et annonce un allègement de la dette de 39 milliards de dollars pour 804.000 emprunteurs supplémentaires. »
« En corrigeant les échecs administratifs du passé, nous nous assurons que tout le monde bénéficie de la remise de dette qu’il mérite, comme nous l’avons fait pour les fonctionnaires, les étudiants qui ont été surfacturés par leurs universités et les emprunteurs souffrant d’un handicap permanent, notamment les anciens combattants », a ajouté M. Cardona. « Cette administration continuera de se battre pour égaliser les chances dans l’enseignement supérieur. »
Le plan de remboursement des prêts étudiants en fonction du revenu des emprunteurs fixe le montant des paiements mensuels à un niveau supportable pour l’individu en prenant en comptes ses revenus et la taille de sa famille.
Les quatre niveaux d’aide existants permettent des remboursements de prêt pouvant aller de 10 à 20 % du revenu discrétionnaire de la personne. Les remboursements peuvent même être nuls.
Selon ces régimes, les dettes sont effacées lorsque les paiements ont été effectués pendant 20 à 25 ans ou « après avoir effectué 240 ou 300 paiements mensuels », comme c’est le cas pour ces 804.000 emprunteurs.
Selon le gouvernement, les emprunteurs ont continué à payer au-delà de la date de fin de remboursement en raison d’une négligence administrative dans le suivi des paiements. « Un décompte inexact des paiements a fait perdre aux emprunteurs des progrès durement gagnés en vue de l’annulation de leur prêt. »
La dernière mesure prise par le ministère de l’éducation vise à corriger cette erreur dans les régimes de remboursement, soit un montant estimé à 39 milliards de dollars, qui seront « automatiquement effacés dans les semaines à venir ».
En outre, le ministère « continuera à identifier et à notifier les emprunteurs qui atteignent les seuils d’annulation applicables (240 ou 300 paiements mensuels admissibles, selon leur plan de remboursement et le type de prêt) tous les deux mois jusqu’à l’année prochaine, date à laquelle tous les emprunteurs qui ne sont pas encore admissibles à l’annulation verront le nombre de leurs paiements mis à jour ».
À ce jour, l’administration Biden-Harris a approuvé l’annulation de plus de 116,6 milliards de dollars de prêts étudiants pour plus de 3,4 millions d’emprunteurs, précise le communiqué.
Décision de la Cour suprême et réponse de Biden
Le 30 juin, la Cour suprême a décidé, par 6 voix contre 3, d’invalider le plan controversé d’annulation des prêts étudiants de l’administration Biden.
Dans ce qui a été largement interprété comme une manœuvre politique, Joe Biden avait promis d’annuler jusqu’à 20.000 dollars pour environ 40 millions d’emprunteurs, soit un engagement massif de 800 milliards de dollars, mais les experts estiment que la barre des mille milliards de dollars pourrait facilement être franchie.
À la suite de la décision de la Cour suprême, Biden a déclaré : « Ils ont dit non, non – ils ont littéralement arraché des mains de millions d’Américains des milliers de dollars d’allégement de la dette étudiante qui étaient sur le point de changer leur vie », ajoutant que « la décision d’aujourd’hui a fermé une voie et nous allons maintenant en emprunter une autre ».
Biden avait promis un « nouveau chemin » pour contourner la décision.
C’est alors que le ministère de l’éducation a commencé à ouvrir la voie à la finalisation du « plan de remboursement le plus abordable jamais créé » en utilisant l’autorité que lui confère la loi sur l’enseignement supérieur. Plusieurs programmes ont été mis en place dans le cadre de ce plan pour soutenir les emprunteurs.
« Le président Biden, la vice-présidente Harris et moi-même ne cesserons jamais de nous battre pour les emprunteurs, et c’est pourquoi nous utilisons tous les outils disponibles pour leur apporter l’aide dont ils ont besoin. Plus tôt dans la journée, le ministère de l’éducation a lancé un processus de réglementation visant à alléger la dette, afin que nous puissions aider les emprunteurs de la classe ouvrière et de la classe moyenne qui en ont le plus besoin », avait annoncé M. Cardona.
Malgré ces annonces de l’administration Biden qui voit dans ces mesures une façon de venir en aide aux emprunteurs à faibles et moyens revenus, selon certains experts ces choix auront des « effets négatifs pour tout le monde ».
« Nous avons un système de prêts étudiants qui suppose que les gens remboursent leur dette, et au lieu de cela, on se retrouve avec une politique de dépense publique colossale qui a des effets négatifs pour tout le monde », a déclaré Caleb Kruckenberg, avocat à la Pacific Legal Foundation, à Epoch Times.
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