Un tribunal italien a invalidé vendredi le transfert en Albanie de demandeurs d’asile égyptiens et bangladais en vertu d’un arrêt de la Cour européenne de justice. Qu’est-ce qu’un pays sûr ? Que permet la législation européenne ? Qu’en est-il des autres pays?
Scrutée par certains de ses voisins européens, l’Italie a délégué la procédure d’examen de ses demandes d’asile à l’Albanie en vertu d’un accord de 2023.
L’objectif du gouvernement est d’accélérer la procédure applicable aux demandeurs dont le pays d’origine est considéré comme sûr et qui obtiennent plus rarement l’asile, explique la juriste Perrine Dumas, maître de conférence en droit public et spécialiste des migrations. L’idée étant d’accélérer également leur retour éventuel dans leur pays d’origine.
Or, les juges italiens ont considéré que ni le Bangladesh, ni l’Égypte ne peuvent être considérés comme des pays d’origine sûrs. Ils ont ainsi ordonné le retour en Italie de 12 migrants afin que leur demande « soit examinée selon la procédure normale et non selon la procédure accélérée applicable aux demandeurs ayant la nationalité d’un pays d’origine sûr », décrypte la spécialiste.
Ce qu’est un « pays d’origine sûr »
En statuant comme tel, les juges italiens se sont conformés à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) du 4 octobre qui précise notamment selon quels critères on peut considérer un pays comme « d’origine sûr ».
L’arrêt de la Cjue stipule que les États membres ne peuvent désigner comme « sûrs » que des pays entiers et non quelques régions, comme c’est le cas au Bangladesh où certaines populations sont persécutées.
Par ailleurs, les possibilités de renvoyer un demandeur d’asile vers un pays tiers pour y voir sa demande examinée sont très encadrées. « Le droit de l’UE impose que dans ce pays tiers, le demandeur d’asile soit traité conformément à une série de principes et notamment qu’il ne puisse craindre ni pour sa vie, ni pour sa liberté », rappelle Yves Pascouau, docteur en droit public, spécialiste des migrations.
Il faut aussi que la Convention de Genève soit respectée par le pays tiers : ce texte de 1951 qui définit un réfugié comme quelqu’un craignant avec « raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques », interdit son refoulement pour ces raisons dans son pays d’origine.
Actuellement, le règlement de Dublin III signé en 2013 entre les pays membres de l’Union européenne organise la possibilité de transférer l’examen d’une demande d’asile vers des pays européens dits « super sûrs », qui « observent des normes particulièrement élevées en matière de droits de l’homme et de protection des réfugiés ». Sont aussi concernés la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Le transfert vers un pays non-européen, une première
« L’envoi de demandeurs d’asile dans un pays non-européen en dehors de l’UE comme l’a fait l’Italie avec l’Albanie est » donc « une première », selon M. Pascouau.
Le chef du gouvernement français a, lui, écarté cette possibilité de transfert vers un pays tiers, indiquant que ce n’est pas « transposable » « pour des raisons juridiques et institutionnelles ».
Le Royaume-Uni avait le projet de renvoyer au Rwanda des demandeurs d’asile notamment, mais il n’a jamais vu le jour. La Cour suprême avait jugé que ce projet de loi était illégal au regard du droit international.
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait estimé que la Rwanda n’avait pas de « système d’asile « juste et efficace » et rappelé que le pays africain rejetait « 100% des demandes d’asile » de pays en zone de conflit comme la Syrie, le Yémen et l’Afghanistan.
En dehors de l’Europe, l’Australie a renvoyé des milliers de migrants tentant d’atteindre le pays par bateau vers des centres de rétention sur l’île de Manus en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Nauru, petit État insulaire isolé du Pacifique. Les gouvernements australiens successifs ont assuré qu’aucun demandeur d’asile arrivant par bateau ne serait jamais autorisé à s’installer définitivement dans le pays.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.