Le Conseil d’État interdit les tirs d’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées

La plus haute instance de la justice administrative en France estime qu’ils peuvent porter atteinte à la survie de cette espèce menacée.

La possibilité de recourir à des tirs non létaux pour effrayer les ours bruns dans les Pyrénées françaises a été annulée par le Conseil d’État. Dans une décision rendue le 4 février, la plus haute instance de la justice administrative a partiellement annulé un arrêté du 27 juin 2019 autorisant des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées françaises, incluant des « tirs non létaux », des mesures expérimentées depuis 2019.

Saisi par une douzaine d’associations françaises de défense de l’ours, le Conseil d’État avalise les mesures d’effarouchement simple. Il estime en revanche que les dérogations permettant du tir non létal « sans encadrer davantage ses conditions de mise en oeuvre (…) ne permettent pas de s’assurer » qu’elles ne compromettent pas « l’amélioration de l’état de l’espèce ».  « Nous allons bien entendu appliquer cette décision et travailler sur la stratégie globale d’effarouchement sur cette base », a réagi le ministère de la Transition écologique. Il faut trouver « les conditions de la coexistence entre ours et activités humaines, dont le pastoralisme », ajoute-t-il.

?VICTOIRE?

Le conseil d’Etat retoque les mesures d’effarouchement des ours en estimant qu’elles pouvaient compromettre la préservation de cette espèce, déjà considérée comme en voie critique d’extinction !https://t.co/zvhdTtYgty

— La Ligue Des Animaux ? (@LigueDesAnimaux) February 5, 2021

En danger critique d’extinction 

De leur côté, les associations de défense de l’ours ont déploré dans un communiqué commun que l’État n’ait pas vérifié au préalable « la conformité au droit des mesures prévues ». Ces mesures ne respectaient pas « le cadre légal dans lequel il serait possible de déroger à l’interdiction de perturbation intentionnelle de l’espèce protégée et prioritaire qu’est l’ours brun », ajoutent les associations. Et ce, « même à titre expérimental, comme avait tenté de le justifier l’État ».

Les ours bruns, dont la population tourne autour d’une cinquantaine d’individus, sont en danger critique d’extinction dans les Pyrénées. Trois individus ont été tués par l’homme en 2020, deux en Espagne et un en France.

Effarouchement des #ours jugé illégal : une victoire importante pour nos associations, et une forme de justice pour vous tous qui vous étiez très massivement opposés à ces mesures lors de la consultation publique (97% contre !) https://t.co/gZFkb27LTr

— ASPAS (@ASPASnature) February 5, 2021

Réintroductions d’ours en France 

Fin janvier, la Commission européenne a demandé à la France de procéder à de nouvelles réintroductions, conformément aux engagements pris dans son plan national ours de 2018. « La Commission a déjà indiqué aux autorités françaises que le remplacement des trois ours tués semble a minima nécessaire, à la lumière de l’état de conservation défavorable de l’ours en France », a écrit Nicola Notaro, un responsable de la direction générale de l’environnement de la Commission européenne, dans un courrier adressé à des ONG.

De part et d’autre des Pyrénées, la présence de l’ours est décriée par certains, parfois combattue, notamment par des éleveurs qui déplorent des prédations de brebis. En 2019, 1173 animaux ont été tués par des ours et 36 ruches détruites. En 2020, le bilan montre « une baisse du nombre des victimes de prédation », selon la préfecture d’Occitanie.

Selon le plan national ours mis en place en 2018, la part de la prédation de l’ours représente moins de 0,1% du cheptel qui estive dans les Pyrénées, mais certains troupeaux sont très impactés. Des moyens publics importants sont alloués pour la protection du pastoralisme dans les Pyrénées : 7,85 millions d’euros en 2020, selon la préfecture d’Occitanie.