Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture une proposition de loi sur la compétitivité de l’agriculture, dont la mesure la plus controversée vise à autoriser le ministre à suspendre des décisions de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) sur les pesticides.
Dans une ambiance quelque peu houleuse, le vote a été acquis par 210 voix contre 94, les groupes de gauche y étant opposés. Laurent Duplomb, coauteur LR de la proposition de loi, a dénoncé « une offensive médiatique injuste » sur ce texte examiné mardi dernier, qui a fait l’objet d’un scrutin public solennel. « Sur ces bancs ou ailleurs, certains pêchent encore par une naïveté trop coupable », a-t-il affirmé, égratignant au passage la Cour des comptes, pour qui la France devrait réduire son cheptel de vaches. « Est-ce vraiment à la Cour des comptes de s’occuper de ce que les Français doivent manger ? », a-t-il interrogé.
Alors que le gouvernement planche sur la future Loi d’orientation agricole, le texte a peu de chances de prospérer en l’état. Même si le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a estimé qu’il constituait une « bonne initiative », dans le sens où il permet de replacer la notion de compétitivité agricole au cœur du débat.
« Un contre-sens historique »
L’article le plus critiqué, auquel M. Fesneau s’est opposé, vise à permettre au ministre de l’Agriculture de suspendre une décision de l’Anses interdisant un pesticide, après évaluation du risque économique pour l’agriculture française. L’association Générations Futures a dénoncé dans un communiqué « un contre-sens historique ».
Le texte revient en outre sur la séparation du conseil et de la vente des pesticides, ainsi que sur l’interdiction des remises sur la vente de ces produits. À titre expérimental, il autorise aussi l’usage de drones pour leur pulvérisation aérienne « de précision sur des surfaces restreintes ». Sur ce point, Marc Fesneau a jugé l’ « équilibre trouvé intéressant ».
Intérêt général majeur des ouvrages de stockage de l’eau
Le texte consacre encore le caractère d’intérêt général majeur des ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau – dont font partie les controversées « méga-bassines » – à condition qu’ils « s’inscrivent dans une démarche d’usages partagés ». Il propose la mise en place d’un « Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires », d’ « un fonds spécial » pour soutenir l’investissement et la recherche des petites filières et un « livret Agri », pour faciliter l’accès à l’emprunt des agriculteurs. Il comporte également des mesures fiscales et pour « maîtriser » les charges sociales, comme l’exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires de l’application du bonus-malus sur les contrats courts.
L’écologiste Joël Labbé a fustigé « les reculs inacceptables portés par ce texte », auquel il s’est « farouchement opposé ». « Se lancer dans la course au moins-disant ne permettra pas d’assurer notre souveraineté alimentaire », a-t-il affirmé. L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a appelé fin avril à réduire la consommation de pesticides, toujours autant vendus en Europe bien qu’ils polluent l’eau, le sol et l’air, sapent la biodiversité et favorisent le développement de maladies.
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