Le Bureau de l’Industrie et de la Sécurité du ministère américain du Commerce (BIS : U.S. Commerce Department’s Bureau of Industry and Security) a annoncé le 15 janvier avoir inscrit 16 entreprises sur une liste noire et renforcé les règles de diligence raisonnable pour les exportations afin d’empêcher la Chine de se procurer des semi-conducteurs avancés.
Le fabricant de puces taïwanais TSMC a informé les États-Unis en octobre 2024 qu’une de ses puces aurait été trouvée dans le système d’intelligence artificielle (IA) multi-puces Ascend 910B de Huawei.
Dans un règlement final publié au Federal Register, le BIS a déclaré qu’il ajoutait 14 sociétés basées en Chine et 2 sociétés basées à Singapour à sa liste d’entités parce qu’elles « fournissent des utilisateurs finaux chinois de sécurité publique et présentent un risque de détournement vers Huawei, une entité figurant sur [cette] liste ».
Les entreprises figurant sur la liste des entités sont soumises à des exigences de licence spécifiques pour l’exportation, la réexportation et le transfert à l’intérieur du pays d’articles spécifiés, et leurs demandes de licence pourraient être refusées.
La société chinoise Huawei, fabricant d’équipements de télécommunications et conglomérat technologique, a été placée sur la liste en 2019. Depuis 2020, expédier des puces fabriquées à l’étranger à l’entreprise sans licence constitue une infraction.
Les ajouts à la liste annoncés le 15 janvier comprennent le concepteur de puces d’intelligence artificielle Sophgo Technologies Ltd, une filiale de la société minière de bitcoins Bitmain, basée à Pékin, et les succursales de Sophgo à Fujian, Qingdao, Pékin, Xiamen et Singapour.
Elle comprend également Chengdu Suanze Technology, Fujian Suanxin Technology, Jiangsu Suanxin Technology, Quliang Electronics, Shanghai Suanhu Technology, Suanli (Fujian) Technology, Tianjin Shunhua Technology, Wuhan Suanneng Technology, Wuxi Suanneng Technology, et PowerAir Pte Ltd., basée à Singapour.
La secrétaire d’État au Commerce, Gina Raimondo, a déclaré le 15 janvier que ces mesures « permettront de mieux cibler et de renforcer [les] contrôles afin de garantir que la [République populaire de Chine (RPC)] et d’autres qui cherchent à contourner [les] lois [des États-Unis] et à porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis ne parviennent pas à leurs fins ».
« Nous continuerons à préserver notre sécurité nationale en restreignant l’accès aux semi-conducteurs avancés, en appliquant nos règles de manière agressive et en répondant de façon proactive aux menaces nouvelles et émergentes », a-t-elle déclaré.
Règles de diligence raisonnable
Le BIS a également publié une règle finale provisoire visant à renforcer les règles de diligence raisonnable sur les exportations de puces avancées afin de les empêcher d’atteindre la Chine.
Les nouveaux contrôles concernent les puces dont les nœuds sont inférieurs à 14 ou 16 nanomètres, qui peuvent être utilisées dans des applications d’intelligence artificielle, et touchent d’autres entreprises que TSMC.
Les fabricants de puces peuvent contourner les exigences de licence si certaines conditions sont remplies, par exemple en travaillant avec des conditionneurs de puces de confiance et des concepteurs agréés soumis à des obligations de diligence raisonnable et de déclaration.
Alan Estevez, sous-secrétaire au commerce chargé de l’Industrie et de la Sécurité, a déclaré que l’administration américaine s’engageait à empêcher l’utilisation abusive des technologies américaines de pointe et à réduire les problèmes de sécurité nationale soulevés par la fusion entre les secteurs militaire et civil de la RPC.
M. Estevez a déclaré qu’en renforçant les exigences de diligence raisonnable, « [ils tiennent] les fonderies responsables de vérifier que leurs puces ne sont pas détournées vers des entités soumises à des restrictions ».
Par ailleurs, le BIS a ajouté 11 autres entreprises chinoises à la liste des entités. La plupart d’entre elles sont des filiales de Zhipu AI, basée à Pékin.
Le BIS a déclaré que ces entreprises contribuent à la modernisation militaire du régime communiste chinois « par le développement et l’intégration de recherches avancées en intelligence artificielle ».
Les Pays-Bas renforcent les contrôles à l’exportation
Le gouvernement néerlandais a annoncé le 15 janvier qu’il étendrait ses contrôles à l’exportation des outils de fabrication de puces à partir du 1er avril.
Actuellement, les exportateurs néerlandais doivent demander des licences d’exportation pour une gamme restreinte d’outils, comme les équipements de lithographie utilisés pour graver des circuits complexes sur des tranches de silicium. Selon les nouvelles règles publiées par le ministère néerlandais des Affaires étrangères, cette obligation s’étendra aux équipements utilisés dans d’autres étapes de la production de semi-conducteurs.
Le gouvernement néerlandais a déclaré qu’il statuerait sur les demandes au cas par cas.
La ministre néerlandaise du Commerce extérieur et du Développement, Reinette Klever, a déclaré dans un communiqué : « Nous pensons qu’il est important de garder le contrôle sur qui acquiert telle ou telle technologie. Le gouvernement surveille de près la technologie de fabrication des semi-conducteurs. L’évolution technologique pourrait rendre nécessaire une modification des règles. Nous observons des risques de sécurité accrus liés à l’exportation incontrôlée de cet équipement spécifique. Pour cette raison, une autorisation d’exportation sera désormais requise. »
Avec Reuters
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