La région Île-de-France a adopté le 9 mars dernier, un « Small Business Act » dédié à favoriser les TPE et PME franciliennes dans l’accès aux marchés publics régionaux. Cette mesure incitera à privilégier les entreprises locales sur les appels d’offres de commandes publiques, représentant près d’un milliard d’euros par an dans la région. Une clause « Molière » a aussi été adoptée exigeant des travailleurs détachés de parler uniquement français sur les chantiers. Des mesures visant à relocaliser les emplois au sein de la région et à créer une dynamique positive à sa croissance.
« Small Business Act » : priorité aux entreprises locales
L’Île-de-France est un poids lourd de l’économie française avec 835 000 TPE-PME. Elle est aussi un gros acheteur public avec1 milliard d’euros d’investissement en construction d’infrastructures et de transports. Avec la réforme du Code des marchés publics votée il y a quelques mois, les collectivités ont le choix maintenant au niveau de leurs achats publics. Elles peuvent ainsi privilégier lors des appels d’offres des entreprises de leur région pour promouvoir l’emploi local.
En six ans, la part des PME dans la commande publique est passée de 45,7 à 54% et la région Île-de-France veut pousser le curseur encore plus loin. « Nous devons mieux faire, pour faire grandir ces PME, qui emploient 4 millions de salariés », assure la présidente de la région, Valérie Pécresse.
Le « Small Business Act » a cet objectif de réserver certains marchés publics aux petites sociétés. La région veut également mettre en place un « Marché Public Simplifié » pour faciliter les démarches d’accès aux appels d’offres. Ces simplifications et dématérialisations des procédures ont été rendues possibles par les récentes évolutions législatives. La facture électronique sera ainsi mise en avant afin de réduire les délais de paiements aux fournisseurs. Il sera aussi question de leur accorder des avances budgétaires pour pallier les problèmes de trésorerie que peuvent rencontrer les petites structures.
Cette série de mesures comprend également la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement des travailleurs, ceci pour préserver la compétitivité des TPE et PME franciliennes. Elle contient la clause « Molière », décriée par la gauche.
La clause « Molière » pour les travailleurs détachés
Déjà adoptée en Normandie, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, la clause « Molière » a été votée avec le « Small Business Act ». Elle impose aux travailleurs détachés des TPE et PME franciliennes de parler en français sur les chantiers.
« Nous assumons. C’est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers », a assuré la présidente de la région. Cette clause « est nécessaire et vise les entreprises étrangères qui viennent avec leurs équipes, sans qu’aucun ne parle français. Il faut que ces entreprises se mettent au niveau, que l’échange sur les chantiers par exemple se fasse en français », a déclaré le vice-président de la région en charge de l’économie Jérôme Chartier. La mesure soutenue par le Front national a déclenché de vives critiques de la part du PS, du MoDem et du Front de Gauche.
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