Jeudi 7 octobre, la Commission européenne a averti qu’elle utiliserait « tous les outils » à sa disposition pour faire respecter la primauté du droit européen, après la décision de la plus haute juridiction polonaise jugeant des articles des traités de l’Union européenne (UE) incompatibles avec la Constitution du pays.
Dans un communiqué, l’exécutif européen, « gardien des traités » de l’UE, a exprimé sa « grave préoccupation » après la décision polonaise, qu’il doit encore « analyser en détail ».
La décision « met en cause plusieurs principes fondamentaux de l’organisation de l’Union », a dénoncé le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, lors d’une conférence de presse, citant les principes de la primauté du droit européen sur le droit national et du caractère contraignant des décisions de la justice européenne.
« Nous allons utiliser tous les outils à notre disposition pour faire en sorte que les principes fondateurs de l’Union soient respectés », a-t-il ajouté à l’issue d’une réunion à Luxembourg des ministres de la Justice des États membres.
La #Pologne ?? une nouvelle fois sanctionnée par la Cour de Justice de l’Union européenne ?? pour des atteintes portées à l’indépendance des juges.
Soutien total aux juges polonais, confrontés à un pouvoir qui multiplie les décisions arbitraires contraires à l’#ÉtatDeDroit! ⚖ pic.twitter.com/Ynvn9I8W1f
— Fabienne Keller (@fabienne_keller) October 6, 2021
La Pologne vers un Polexit ?
La Pologne est en conflit depuis plusieurs années avec l’Union européenne à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS), accusées de saper l’indépendance des juges. Ces réformes ont aussi valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l’UE.
La Pologne n’est pour l’instant pas parvenue à faire valider son plan de relance par la Commission européenne en raison de ces mêmes questions liées à l’État de droit. La Commission s’est par ailleurs engagée à utiliser dans les semaines qui viennent un nouveau mécanisme susceptible de suspendre les versements de fonds européens à un pays membre qui enfreint l’État de droit.
La décision polonaise a déclenché des réactions indignées dans les rangs du Parlement européen. « Le PiS pousse la Pologne sur la voie d’un Polexit » (sortie de l’UE), a dénoncé le PPE (droite pro-européenne), fustigeant « une attaque contre toute l’UE ».
Conflit avec Bruxelles
La remise en cause de la primauté du droit européen et de la compétence de la Cour de justice de l’UE avait déjà conduit en juin dernier la Commission européenne à ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne. Bruxelles, redoutant un « grave précédent », avait alors réagi à un arrêt retentissant de la Cour constitutionnelle allemande qui avait en mai 2020 refusé de se plier à un avis de la Cour de justice de l’UE validant le programme de rachat de dette publique par la Banque centrale européenne (BCE).
La Pologne, également en conflit avec Bruxelles à propos des zones anti-idéologie LGBT décrétées par certaines collectivités, s’est aussi distinguée jeudi en mettant son veto à une stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, tout comme la Hongrie. Le gouvernement polonais a estimé que ce texte « menacerait d’introduire dans le système légal polonais les mariages entre personnes de même sexe et les adoptions par les couples de même sexe ».
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