Selon une association canadienne, près d’un quart de million de petites entreprises, soit 19 % des petites entreprises du pays, pourraient mettre la clé à la porte l’année prochaine, si le gouvernement ne prolonge pas le délai de remboursement des prêts COVID.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a publié une déclaration le 7 juin indiquant que les petites entreprises incapables de respecter la date limite du 31 décembre pour le remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises du Canada (CUEC) pourraient être contraintes à la fermeture.
Le programme du CUEC offrait des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 60 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Selon les statistiques sur les petites entreprises pour 2022 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, il y avait quelque 1,19 million de petites entreprises – celles comptant de 1 à 99 employés rémunérés – au Canada en décembre 2021.
Selon la FCEI, si les entreprises ne respectent pas la date limite, elles perdront la partie du prêt de la CUEC qui peut être remise – jusqu’à 33 % – ce qui ajoutera jusqu’à 20 000 $ à leur dette et les obligera à payer des intérêts de 5 % sur le solde total.
Selon la FCEI, les entreprises ne se sont pas totalement remises des mesures imposées lors de la pandémie.
« Le message des petites entreprises est clair et net : elles ont besoin de plus de temps pour rembourser leur prêt de la CUEC. Comme seulement la moitié des petites entreprises ont retrouvé un chiffre d’affaires normal, la plupart d’entre elles – en particulier dans les secteurs des arts, des loisirs, de l’hôtellerie et des services – auront besoin d’une marge supplémentaire », a déclaré Dan Kelly, président de la FCEI.
Selon lui, Ottawa dispose d’une fenêtre limitée pour permettre aux institutions financières de retarder les processus de remboursement. « Cette fenêtre se referme. Ottawa doit agir maintenant », a déclaré M. Kelly.
Un avenir incertain
Un rapport de la FCEI daté du 7 juin, intitulé Retour aux affaires ? Mise à jour de printemps sur l’endettement des petites entreprises et le CUEC (Back in Business ? Spring Update on Small Business Debt and CEBA), indique que seulement 10 % des bénéficiaires de l’ACSÉ ont entièrement remboursé leurs prêts à ce jour. Une grande partie d’entre eux, 78 %, n’ont encore effectué aucun paiement.
Sur les 9 petites entreprises sur 10 qui ont obtenu un prêt du CUEC, les trois quarts ont reçu entre 40 001 et 60 000 dollars, et 25 % ont reçu des prêts d’un montant inférieur ou égal à 40 000 dollars.
Le rapport indique que 43 % des bénéficiaires de prêts CUEC risquent de ne pas respecter le délai de remboursement actuel. Les entreprises les plus susceptibles de ne pas respecter ce délai sont celles des secteurs des arts, des loisirs et de l’information (62 %), de l’hôtellerie (61 %) et des services sociaux (46 %).
Les petites entreprises comptant quatre employés ou moins (49 %) sont celles qui risquent le plus de ne pas respecter le délai de remboursement. Même parmi les 47 % de petites entreprises qui indiquent qu’elles respecteront l’échéance de 2023, la moitié d’entre elles déclarent qu’elles auront du mal à effectuer le paiement, et les deux tiers préféreraient un report de la date limite de remboursement.
« La plupart des chefs d’entreprise souhaitent rembourser le prêt dans les délais afin d’obtenir la remise du prêt, mais nombre d’entre eux ne peuvent pas encore garantir qu’ils y parviendront. Notre analyse suggère que la plupart des petites entreprises s’attendent à éprouver des difficultés au cours du processus, mettant ainsi en péril l’avenir de leur entreprise », a déclaré Simon Gaudreault, économiste en chef et vice-président de la recherche à la FCEI.
« Plus nous approchons de la fin de l’année, plus le statu quo de l’ACEC créera de l’incertitude pour des milliers et des milliers d’entreprises. »
Pétition
La FCEI a demandé à Ottawa de repousser la date limite de remboursement du prêt au titre de la LCEE à la fin de décembre 2025, ou au moins à la fin de 2024, et d’envisager une remise supplémentaire de la dette. Le groupe industriel a également demandé au gouvernement fédéral de mettre en place une procédure d’appel pour les bénéficiaires de prêts au titre de la LCEE qui sont désormais considérés comme non admissibles.
Le groupe a lancé une pétition et affirme avoir reçu plus de 3 500 nouvelles signatures rien qu’en mai, ce qui porte le total à plus de 23 000 propriétaires de petites entreprises demandant une prolongation de la date limite de remboursement du prêt.
« Le prêt de la CUEC, qui a servi de bouée de sauvetage économique pendant les deux années de restrictions du COVID, est aujourd’hui une source de stress et d’anxiété pour les petites entreprises. Ottawa doit leur donner plus de temps, sinon nous verrons de plus en plus de panneaux ‘fermé définitivement’ dans les mois à venir », a déclaré Corinne Pohlmann, première vice-présidente des affaires nationales à la FCEI.
« Si rien ne change, les conséquences seront graves non seulement pour les entreprises touchées, mais aussi pour leurs employés et l’économie dans son ensemble. »
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