La cour d’appel de Paris a infligé un revers à l’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt, relaxé en première instance, en le condamnant vendredi à 15.000 euros d’amende, dont 10.000 avec sursis, pour favoritisme dans le marché de l’eau à Annonay (Ardèche) en 2009, commune dont il était maire.
L’ex-directeur général de la Société d’aménagement urbain et rural (Saur, géant du marché de l’eau) Olivier Brousse a écopé pour sa part de 15.000 euros d’amende, tandis que la Saur, condamnée pour recel de favoritisme, devra verser 100.000 euros d’amende.
Les trois prévenus avaient été tous relaxés en première instance.
« Je prends acte de la décision de la cour d’appel de Paris d’une amende ferme de 5.000 euros », a réagi l’ancien ministre dans un communiqué. « Je tiens à souligner, comme cela a été dit dès le début, qu’il n’y a eu dans ce dossier aucun enrichissement ni intérêt personnel », a-t-il insisté.
« La cour considère qu’une erreur aurait été commise dans une procédure de passation d’un marché public de sous-traitance en 2009, erreur ayant pu entraîner une rupture d’égalité entre les candidats, ce que je conteste », a affirmé M. Dussopt qui a encore la possibilité de se pourvoir en cassation pour contester la décision de la cour d’appel.
« Procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié »
Olivier Dussopt est « coupable » d’avoir « procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié, en l’espèce notamment en communiquant des informations privilégiées au directeur général de Saur, Olivier Brousse, en sollicitant l’insertion d’une clause sur l’emploi et en modifiant la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation, et ce au bénéfice de Saur », a estimé la cour d’appel.
Olivier Brousse est « coupable » de « complicité d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » tandis que la Saur est « coupable » de « recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ».
Olivier Dussopt a quitté le gouvernement en janvier 2024 après avoir conduit la réforme des retraites, il avait renoncé à se présenter aux élections législatives en juin dernier et briguer un cinquième mandat de député.
Selon le Parquet national financier (PNF), à l’origine de la plainte contre M. Dussopt, ce dernier aurait, à la suite d’une réunion avec Olivier Brousse, cherché à modifier les critères d’évaluation d’un appel d’offres dans l’attribution du marché public de l’eau à Annonay.
La Saur avait remporté le marché en décembre 2009 bien que son offre (à 5,6 millions d’euros) soit plus chère que celle de ses concurrents. « Ce sont des faits qui remontent à plus de 15 ans, lors de la création à Annonay, ville dont j’étais maire, d’une régie municipale qui avait permis de baisser le prix de l’eau de 25%. J’ai toujours agi dans l’intérêt des Annonéens et de la ville d’Annonay », s’est défendu M. Dussopt dans son communiqué.
Lors du procès en première instance, en novembre 2023, le PNF avait requis dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende contre l’ancien ministre du Travail dans le gouvernement d’Élisabeth Borne.
Perquisition
Lors d’une perquisition chez l’ex-ministre dans le cadre de l’enquête préliminaire, ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte-rendu de la réunion qui s’était tenue fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse.
La perquisition avait également mis au jour un mail de l’élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l’importance accordée au prix dans l’évaluation des offres des candidats.
C’est sur la base de ces documents que le PNF avait conclu que le ministre avait « procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées » à M. Brousse en lien avec les marchés de l’eau « à venir », alors que la commune avait décidé de basculer d’une délégation de service public à une régie.
Le Parquet national financier avait annoncé, le 24 janvier 2024, qu’il faisait appel de la relaxe après que le tribunal correctionnel de Paris avait rejeté toutes les charges visant l’ancien ministre du Travail.
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