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Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme
Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans ...
Affaire Priscilla Majani: la mère en fuite pendant 11 ans avec sa fille condamnée à de la prison ferme
Une mère, en fuite plus de 11 ans à l'étranger avec sa fille après avoir accusé le père ...
Faux pass sanitaires: prison ferme pour les membres d’un réseau
Ils avaient réalisé près de 400.000 euros de recettes. Cinq membres d'un réseau de fabrication et de revente ...
Emplois fictifs : François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme
L'ancien Premier ministre a été reconnu coupable par la cour d'appel de Paris de détournement de fonds publics, ...
Affaire Mila : jusqu’à 6 mois de prison ferme requis contre les 6 prévenus pour harcèlement et menace de mort
Mardi 12 août, la représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis jusqu'à six mois ...
Haute-Savoie : un chasseur écope 6 mois de prison ferme pour avoir grièvement blessé un promeneur
Un chasseur a été condamné, le 25 février à Annecy, à six mois de prison ferme, peine aménagée ...
Un policier de la BAC écope un an de prison ferme pour avoir renversé un mineur à Douai
Un policier de la Brigade anti-criminalité (BAC) de Douai dans le Nord, a été condamné ce mardi à ...
Affaire Shaïna à Creil : de 9 mois à un an de prison ferme requis contre les adolescents soupçonnés d’agressions sexuelles en réunion avec violences
Entre neuf mois et un an de prison ferme contre quatre jeunes - mineurs au moment des faits ...
Procès Wendel : deux ans de prison ferme requis contre l’ex-patron des patrons Ernest-Antoine Seillière
Soupçonné avec treize personnes d'avoir voulu dissimuler des dizaines de millions d'euros au fisc en 2007 alors qu'il ...
Sondages de l’Élysée : Claude Guéant condamné à huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt
Seconde condamnation pour l'ancien ministre de l'Intérieur et ex-secrétaire général de la présidence sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant ...
Nice : quatre migrants condamnés à la prison ferme pour avoir agressé au couteau un villageois
Quatre migrants ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir agressé un villageois près de Nice, ...
Affaire Fillon : un an de prison ferme requis en appel contre l’ancien ministre
Le parquet général a requis, lundi 29 novembre, cinq ans d'emprisonnement dont un ferme, ainsi que 375.000 euros ...
Six mois de prison ferme requis contre Claude Guéant, quatre autres proches de Nicolas Sarkozy visés
Au procès des sondages de l’Élysée, le parquet national financier a requis mardi un an d'emprisonnement dont six ...
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme
Ce jeudi 30 septembre, Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme, reconnu coupable dans ...
Vaucluse : 4 hommes condamnés à de la prison ferme pour avoir tiré sur des chevaux, moutons et chèvres
Quatre jeunes hommes, âgés d'une vingtaine d'années au moment des faits, ont été condamnés à une peine allant ...
Jura : quatre mois de prison ferme pour le père qui ne paie pas la pension alimentaire de ses deux enfants
Un père de deux enfants qui ne paie pas la pension alimentaire à son ex-femme depuis la décision ...
Prison ferme pour avoir jeté un veau vivant par-dessus un pont en Corse
Le jeune homme est condamné à dix mois de prison dont quatre mois ferme. Jugé pour acte de cruauté ...
Prison ferme pour l’homme qui a poignardé son chien au Creusot avant de le jeter du troisième étage
Le tribunal de Chalon-sur-Saône a condamné lundi à 36 mois de prison, dont huit avec sursis, un homme ...
Prison ferme pour un médecin qui a frappé sa femme et toussé sur des gendarmes
Un médecin a été condamné par le tribunal de Lille à trois ans de prison dont un an ...
Affaire Fillon : 5 ans de prison dont 2 ferme requis contre l’ancien Premier ministre
Place à l'accusation au procès Fillon: le parquet national financier prend mardi après-midi ses réquisitions contre l'ancien Premier ...
Affaire époux Balkany : prison ferme en appel pour fraude fiscale et inéligibilité immédiate
Condamnés une première fois pour un "indéniable enracinement" dans la fraude fiscale, les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick ...
« Gilets jaunes » : prison ferme pour des radars incendiés en Indre-et-Loire
Trois "gilets jaunes" ont été condamnés vendredi à des peines allant de quatre à six mois de prison ...
Marseille : un an de prison ferme pour avoir jeté le bouledogue français de sa voisine du 4e étage
Le soir du 1er janvier, un père de famille de Marseille, sous l'effet de l'alcool et de la ...
Par vengeance il avait poignardé un chien, six mois de prison ferme
Par vengeance, un jeune de 22 ans avait tué un chien qui se promenait avec sa maîtresse. Lundi, ...
Poney égorgé dans un camping : les deux hommes condamnés à 4 mois de prison ferme
Deux personnes comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour vol, sévices et cruauté envers un animal. Ils ...
Époux Balkany : condamnés à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment
Les époux Balkany ont respectivement écopé d'une peine de cinq et quatre ans de prison ferme. Patrick Balkany ...
Une policière écope de la prison ferme pour « faux » et « usage de faux »
Une policière condamnée à quatre mois de prison ferme pour "faux" et "usage de faux" dans un écrit ...
