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Procès Barbarin en appel : aucune condamnation requise contre le cardinal
"La justice évite la recherche du symbole": aucune condamnation n'a été requise vendredi contre le cardinal Philippe Barbarin, jugé en appel à Lyon pour ne pas avoir dénoncé les abus ...Procès historique pour les victimes de la « révolution » roumaine de 1989
Le 22 décembre 1989, Bogdan Stan a bu son café puis est parti manifester contre le régime communiste ...Condamné à 8 000 euros d’amende à cause de l’odeur… de ses vaches
Ils font partie du paysage de la campagne... le chant du coq, le meuglement des vaches, les odeurs... ...Douze ans de réclusion pour avoir traîné sa compagne accrochée à une voiture
La victime s'est vue prescrire une interruption temporaire de travail (ITT) de près de deux ans (610 jours). ...Bruno Le Maire contre toute « ingérence » française dans l’éventuelle demande d’un rapatriement de Carlos Ghosn en France
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire s'est refusé à toute "ingérence" dans le dossier ...Affaire Balkany : le maire LR de Levallois-Perret reste en prison
Incarcéré depuis deux mois exactement, le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany saura mercredi matin si sa deuxième ...Patrick Balkany demande sa mise en liberté pour la seconde fois
Pour la seconde fois en quinze jours, Patrick Balkany est venu mardi demander sa mise en liberté devant ...Grenoble: en rupture sociale, un couple salafiste aux assises pour la mort de sa fillette de 15 mois
En rupture familiale et sociale après avoir embrassé les préceptes de l'islam salafiste, un couple comparaissait à partir ...Pas-de-Calais – Nourrisson mort faute de soins, retrouvé dans un congélateur: un an ferme pour la mère
Une mère ayant fait un déni de grossesse a été condamnée vendredi par la cour d'assises du Pas-de-Calais ...Haute-Garonne: perpétuité requise contre Sophie Masala pour avoir tué et démembré sa collègue de travail
"Une forme de barbarie à visage humain": l'avocat général a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité contre ...[Bayonne] Coq décapité vivant avec les dents: 80 heures de travail d’intérêt général pour l’auteur
Un jeune homme de 22 ans sera convoqué dans les semaines à venir au tribunal correctionnel de Bayonne, ...Toulouse: jugée pour avoir coupé en morceaux sa collègue de bureau et l’avoir jetée dans le Canal du Midi
Qu'est-ce qui peut pousser quelqu'un à tuer sa collègue de travail avant de la découper en morceaux et ...Procès des indépendantistes catalans: les juges embarrassés par des fuites
Le président de la salle de la Cour suprême qui juge 12 indépendantistes catalans, en Espagne, a assuré ...Le maire de Langouët comparaîtra de nouveau lundi pour défendre son arrêté anti-pesticide
La demande de la préfecture d'Ille-et-Vilaine d'annuler l'arrêté municipal interdisant les pesticides à moins de 150 mètres des ...Affaire François de Rugy : Mediapart sera jugé en 2021
Attaqué pour diffamation par l'ancien ministre de la Transition Écologie François de Rugy, le site d'information Mediapart sera ...Drôme : l’arrêté anti-pesticides du maire de Saoû suspendu par la justice
Contesté par le préfet de la Drôme, l'arrêté pris par le maire de Saoû (Drôme) pour restreindre l'usage ...Des canards trop bruyants poursuivis en justice
Après le coq Maurice qui chante trop tôt, c'est au tour d'une cinquantaine de canards et d'oies d'être ...Édouard Balladur et François Léotard seront jugés dans l’affaire Karachi par la Cour de justice de la République
La Cour de justice de la République (CJR) a décidé de juger l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et ...Turquie: 15 mois de prison pour un scientifique qui a révélé un lien entre pollution et cancer
Un scientifique turc a été condamné jeudi à 15 mois de prison pour avoir révélé les risques de ...Un enfant de 2 ans dans le coma après avoir bu du rhum
Le bébé de 2 ans présentait un taux de 3 g/l d’alcool dans le sang. Le 23 septembre ...Les chants de coqs au cœur d’un nouveau conflit
Un propriétaire de coqs chanteurs condamné cet été en Haute-Savoie pour "troubles du voisinage" a fait appel mercredi, ...Saïd Bouteflika devant les juges: ouverture d’un procès emblématique en Algérie
Deux ex-chefs du renseignement, une personnalité politique, et le frère du président déchu: un procès emblématique s'est ouvert ...Cinq djihadistes présumées aux assises trois ans après l’attentat raté de Notre-Dame
Elles s'appellent Inès, Ornella et Sarah. Ce "commando" de femmes est suspecté d'avoir voulu faire exploser des bonbonnes ...Trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros requis contre Jean-Luc Mélenchon
Le parquet de Bobigny a requis vendredi trois mois de prison avec sursis contre le leader de la ...L’automobiliste demande pardon à son procès, après le décès des deux fillettes en 2018
Deux fillettes sont mortes dans un accident de la route en 2018, l'automobiliste a demandé pardon à la ...Nicolas Sarkozy espère que les époux Balkany « vont tenir le coup »
Nicolas Sarkozy a dit samedi avoir "de la peine" pour son "ami d'enfance" Patrick Balkany, condamné la veille ...Isabelle Balkany « ne comprend pas » que son mari aille en prison
Isabelle Balkany "ne comprend pas" que son mari Patrick aille en prison, a-t-elle expliqué vendredi après la condamnation ...Patrick Balkany condamné pour fraude fiscale est envoyé en prison
Un train de vie fastueux, des monceaux d'argent liquide et 4 millions d'euros d'impôts impayés selon le fisc: ...La condamnation pour fraude fiscale de l’ex-ministre Thomas Thévenoud est définitive
Le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur a été rejeté par la Cour de cassation. La ...Bas-Rhin : une avocate se déplace spécialement de Marseille pour plaider la « cause animale »
Soupçonné d'avoir tué la chatte Rosa, un homme comparait devant le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin). Une avocate qui ...Les détenus condamnés pour terrorisme pourront demander un aménagement de peine
Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'aucun condamné, même pour des faits de terrorisme, ne saurait être privé ...200 policiers manifestent à Montauban avant le procès d’un « Gilet jaune »
Quatre mois de prison et 1 000 euros de dommages et intérêts pour un "gilet jaune" de 69 ...Il conduisait avec 6,40 g d’alcool dans le sang, un médecin retraité condamné à huit mois avec sursis
Un médecin à la retraite de 70 ans a été condamné mardi à huit mois de prison avec ...Affaire Fiona : enceinte, Cécile Bourgeon pourrait ne pas pouvoir assister à son procès à Lyon
En 2013, Fiona, âgée de 5 ans, est morte des suites de maltraitances. Son corps a été dissimulé ...Le tueur en série toulousain Patrice Alègre veut être libéré
Le tueur en série Patrice Alègre, condamné en 2002 à la perpétuité pour cinq meurtres précédés de viol, ...Lille : un supporter de l’Algérie condamné à dix-huit mois de prison en marge de la CAN-2019
Le 19 juillet, alors qu'il fêtait à Lille la victoire de l'Algérie en finale de la Coupe d'Afrique ...La justice suspend l’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët en Bretagne
L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été suspendu mardi par le juge des référés ...Pesticides : le maire de Langouët jugé à Rennes pour avoir voulu « protéger » ses habitants
Un maire peut-il se substituer temporairement à l’État pour protéger la santé de ses habitants? La question était ...Un maire convoqué au tribunal pour avoir interdit l’usage des pesticides près des habitations
À la demande de la préfecture, le maire de Langouët dans l'Ille-et-Vilaine, comparaîtra jeudi devant le tribunal administratif ...Six mois de prison avec sursis pour avoir accusé son compagnon de projeter un attentat
Elle avait affirmé que son compagnon prévoyait "un attentat" à Orly pour l'empêcher de prendre un vol après ...177 000 euros atterrissent par erreur sur son compte… il disparaît
Jugé en son absence, un homme ne donne plus signe de vie depuis qu'il a reçu par erreur ...Une mère italo-marocaine, partie en Syrie avec ses trois enfants, écope huit années de prison
En mars 2017, après les attentats sanglants en France et notamment celui de Nice, près de son domicile ...Un manifestant algérien risque 10 ans de prison pour avoir brandi le drapeau berbère
Le 5 juillet dernier, Nadir Fetissi, 41 ans, avait brandi le drapeau berbère lors d'un rassemblement contre le ...André Boudou, le père de Laeticia Hallyday sera jugé pour violences en septembre à Saint-Martin
André Boudou, le père de Laeticia Hallyday, est convoqué le 12 septembre à la Chambre détachée du tribunal ...Kazakhstan: début du procès d’un défenseur des droits des minorités du Xinjiang
Le procès pour incitation à la haine raciale d'un militant kazakh qui a fait campagne dans son pays ...L’Iran « condamne avec force » les exécutions à Bahreïn
L'Iran a dénoncé avec force l'exécution à Bahreïn de deux jeunes chiites condamnés à mort pour actes "terroristes", ...Agnès Saal, ex-patronne de l’INA, perd son titre de chevalier de la Légion d’honneur
L'ex-patronne de l'Institut national de l'audiovisuel Agnès Saal, sanctionnée en 2015 pour des frais de taxis indus, a ...Le narcotrafiquant « El Chapo » condamné à la perpétuité
Pas de suspense cette fois pour le narcotrafiquant mexicain Joaquin Guzman, alias "El Chapo", qui devrait être condamné ...Chasse à courre : prison avec sursis requise pour « violences » sur des militants anti-chasse
Mardi, 14 mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de cinq participants à une chasse ...Le corps de Vincent Lambert restitué à sa veuve après autopsie, permis d’inhumer délivré
Le corps de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif décédé jeudi après arrêt des traitements, a été ...