-
Hong Kong: un DJ comparaît dans le premier procès pour « sédition » depuis la rétrocession
Un DJ et militant pro- démocratie a comparu jeudi dans le premier procès pour "sédition" engagé depuis la rétrocession en 1997, au nom d'une vieille loi remontant à l'époque coloniale ...
Un organisme à but non lucratif intente un procès contre le ministère de la Santé américain pour qu’il mette immédiatement fin à l’autorisation d’utilisation d’urgence des vaccins Covid-19
America's Frontline Doctors (Médecins de première ligne d'Amérique), une organisation à but non lucratif, a déposé le 19 ...
Mort d’Amadou Koumé en 2015 : procès requis contre trois policiers pour « homicide involontaire »
Le parquet de Paris a requis un procès en correctionnelle pour "homicide involontaire" contre trois policiers dans l'enquête ...
Bélarus: début du procès du mari de la cheffe de l’opposition
Plusieurs opposants bélarusses sont jugés à huis-clos depuis jeudi dans une prison du sud-est du pays, notamment Sergueï ...
Sécurité nationale à Hong Kong: ouverture du premier procès sans jury
Le premier procès d'une personne poursuivie pour avoir enfreint la loi sur la sécurité nationale s'est ouvert mercredi ...
Russie: le procès visant à interdire le mouvement de Navalny ajourné
La justice russe a ajourné lundi le procès visant à qualifier d'"extrémistes" les organisations de l'opposant Alexeï Navalny, ...
Procès de la BAC Nord de Marseille : prison avec sursis pour 11 policiers et relaxe pour 7 autres
Le tribunal a rendu son jugement dans le dossier de la Bac Nord de Marseille, prononçant 7 relaxes ...
La mère de la petite Fiona reste en prison
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon a rejeté jeudi la demande de remise en ...
« On se demande qui est la victime »: incompréhension des policiers après le verdict des policiers brûlés à Viry-Châtillon
Au terme de six semaines de procès en appel afin de juger les auteurs de l'attaque perpétrée sur ...
Pérou: procès de l’ex-président Fujimori pour des « stérilisations forcées »
Le procès de l'ancien président péruvien Alberto Fujimori pour des "stérilisations forcées" de milliers de femmes pauvres, dont ...
Une société de médias intente un procès antitrust contre Google et Facebook
Une société de médias de Virginie occidentale qui exploite plusieurs journaux poursuit Google et Facebook, car ils risquent ...
Le Texas s’apprête à engager des procès contre l’administration de Joe Biden
Alors que le président Joe Biden prenait ses fonctions et que deux sénateurs démocrates de Géorgie nouvellement élus ...
Chine: procès des Hongkongais arrêtés en mer, Washington crie à « la tyrannie »
Chinese authorities have started prosecuting 12 Hong Kong activists caught while allegedly fleeing the city by boat for ...
Affaire Fiona : quatrième procès devant la cour d’assises du Rhône à Lyon
Accusée d'avoir tué sa fille âgée de cinq ans en mai 2013 avec son ex-compagnon Berkane Makhlouf, Cécile ...
Un nouveau procès demande à la Cour suprême du Wisconsin de déclarer illégaux tous les bulletins de vote par boîte de dépôt et de bloquer la certification
Un nouveau procès intenté à la Cour suprême du Wisconsin, aux États-Unis, vise à empêcher l'État de certifier ...
Un groupe juridique intente un procès pour contester plus de 200.000 bulletins de vote en Géorgie
Un groupe de juristes a déposé mercredi une plainte alléguant que plus de 100 000 votes illégaux ont été ...
Sidney Powell intente un procès en Géorgie pour « fraude électorale massive »
Le 25 novembre dernier, la procureure Sidney Powell a rendu public un procès fédéral alléguant une "fraude électorale ...
« Je te souhaite un bon séjour en prison. Adieu » : les derniers mots de la mère d’Alexia à Jonathann Daval
Le procès de Jonathann Daval, qui reconnaît désormais avoir "voulu" tuer sa femme Alexia, entre vendredi dans sa ...
L’équipe de campagne de Trump intente un procès contre les votes rejetés en Arizona
Samedi, l'équipe de campagne de réélection du président Donald Trump et le Comité national républicain (RNC: Republican National ...
Alors que l’écart se resserre, Trump intente un procès à la Pennsylvanie et au Michigan et demande le recomptage dans le Wisconsin
Aucun vainqueur n'ayant été prononcé lors de l'élection présidentielle de 2020, le 4 novembre, l'équipe de campagne de ...
4 ans de prison ferme pour le conducteur qui avait traîné un policier sur plus de 500 mètres
L'homme âgé de 29 ans est très connu de la justice avec 14 mentions au casier judiciaire. Lors ...
Algérie: un militant écope de 10 ans de prison pour « incitation à l’athéisme »
Un militant du mouvement de protestation contre le pouvoir en Algérie, Yacine Mebarki, a été condamné jeudi à dix ...
Cinquième procès intenté contre les autorités de Wuhan pour avoir dissimulé le Covid-19
La mère d'une victime de Covid-19 a intenté un procès le 23 septembre devant un tribunal intermédiaire contre ...
Charlie Hebdo: ouverture à Paris du procès historique des attentats de janvier 2015
Les attaques, d'une extrême violence, avaient semé l'effroi et la consternation en France comme à l'étranger: le procès ...
Reims: un couple condamné pour actes de cruauté sur deux chatons
Le tribunal de Reims a condamné lundi à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction à ...
Un citoyen chinois intente un nouveau procès face aux autorités pour réclamer des dommages-intérêts en lien avec le Covid-19
Zhang Hai, la première personne en Chine à avoir intenté un procès contre le régime chinois pour sa ...
Enfant français jeté de la Tate Modern à Londres : l’accusé condamné à la prison à vie
La justice britannique rend vendredi sa décision à l'encontre d'un homme de 18 ans, atteint de problèmes psychiatriques, ...
Israël: Netanyahu dit se présenter la « tête haute » à son procès pour corruption
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dit se présenter la "tête haute" à l'ouverture dimanche de son ...
Prison ferme pour des policiers à Marseille : la justice en a-t-elle fait un exemple ?
Deux policiers ont été condamnés mercredi en comparution immédiate à Marseille à quatre ans et à 18 mois ...
Surveillance du confinement : une action en justice déposée contre l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris
Deux associations dénoncent "l'absence de tout cadre légal spécifique et adapté" pour l'utilisation de drones de surveillance par ...
En Chine, des victimes du virus du PCC entament des poursuites contre le régime pour lui demander des comptes
Alors qu'en raison de sa mauvaise gestion de l'épidémie, le régime chinois fait l'objet d'une attention internationale croissante, ...
Rennes : un jeune homme jugé pour violation des règles du confinement, relaxé pour une question de procédure
"On a privé de liberté mon client sur un fichier détourné de son usage légal", a déclaré son ...
Attentats de janvier 2015 : le procès aux assises sera filmé
Le procès aux assises des attentats de janvier 2015, les premiers de la vague d'attaques jihadistes ayant frappé ...
Affaire Fillon : 5 ans de prison dont 2 ferme requis contre l’ancien Premier ministre
Place à l'accusation au procès Fillon: le parquet national financier prend mardi après-midi ses réquisitions contre l'ancien Premier ...
Policiers aux assises : les fils d’une femme éborgnée réclament la « vérité »
En 2013 en Seine-Saint-Denis, une mère de famille avait été éborgnée par des éclats d'une grenade de désencerclement. ...
« Gilets jaunes »: un troisième policier jugé en avril pour des violences à Paris
Ce policier est accusé de violences illégitimes sur deux manifestants le 23 février 2019 à Paris lors de ...
Affaire époux Balkany : prison ferme en appel pour fraude fiscale et inéligibilité immédiate
Condamnés une première fois pour un "indéniable enracinement" dans la fraude fiscale, les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick ...
Affaire couple Fillon : l’assemblée nationale va réclamer plus de 1 million d’euros de dommages et intérêts
Trois ans après l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Pénélope, l'ancien Premier ministre François Fillon, sa ...
Un chiot est abattu par un chasseur parce qu’il aboyait trop fort : le procès est reporté au 11 septembre
Le 26 août dernier, un jeune chasseur avait tiré à bout portant avec sa carabine sur un chiot ...
Procès « dieselgate »: Volkswagen propose de payer 830 millions d’euros
Volkswagen a proposé de payer 830 millions d'euros pour solder un grand procès qui l'oppose à plus de ...
Migrants : prison ferme requise pour les membres d’une filière d’immigration clandestine entre l’Italie et la France
Originaires d'Afrique de l'Ouest pour la plupart, ils comparaissent depuis mardi devant le tribunal correctionnel pour aide au ...
Trump devrait être acquitté mercredi à son procès en destitution
Donald Trump pourrait être acquitté dès vendredi soir à son procès en destitution si le Sénat rejette la ...
Simba, un lion âgé de 15 ans, saisi dans un cirque en Maine-et-Loire pour manquements à la réglementation
Un lion appartenant à un cirque installé depuis plus d'un an près de Segré (Maine-et-Loire) a été saisi ...
À son procès un étudiant se revoit « en train de rire comme un fou » après avoir lardé de 28 coups de couteau un sans-abri
Les mains ensanglantées, il s'est mis à "rire comme un fou". Au deuxième jour de son procès devant ...
22 ans de réclusion requis contre Mourad Farès, l’ex-recruteur de jihad en Syrie
L'accusation a requis vendredi 22 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Mourad Farès, jugé devant les assises ...
Donald Trump déclare que ses avocats ont fait du «très bon travail» lors de l’ouverture du procès de destitution
Le président américain Donald Trump a déclaré que ses avocats avaient fait "vraiment du bon travail" lors de ...
Le procès de Trump, une affaire qui pourrait être bouclée en deux semaines
Si les républicains parviennent à leurs fins, le procès en destitution de Donald Trump qui s'ouvre mardi devant ...
Nicolas Sarkozy sera jugé du 5 au 22 octobre 2020 pour corruption sur l’affaire des « écoutes »
Pour la première fois sous la Vème république, un ancien président de la République sera jugé pour corruption: ...
Procès à Paris de jihadistes morts ou recherchés à partir de lundi
Cela pourrait s'appeler le procès des fantômes du jihad : la cour d'assises spéciale de Paris juge à ...
« Gilets jaunes » : premier policier jugé à Paris pour « violences volontaires »
Un premier policier a été jugé à Paris pour "violences volontaires" commises en marge d'une manifestation des "Gilets ...
