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Affaire Helvet Immo: début du procès en appel d’une filiale de BNP Paribas
Le procès en appel pour pratique commerciale trompeuse de la société BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, dans l'affaire des prêts Helvet Immo s'est ouvert ...
Violation du secret professionel: une policière écrivaine condamnée à six mois avec sursis
Agnès Naudin, une policière écrivaine, a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois ...
Un ex footballeur condamné à 20 ans de prison pour avoir tué et jeté dans le lac Léman, son mentor en banditisme
Jugé coupable d'avoir éliminé son mentor en banditisme, Charles Ravet, 35 ans, ancien footballeur semi-professionnel en Suisse, a ...
Pilier du XV de France: de la prison avec sursis requise contre Mohamed Haouas pour violences aggravées
"Mon but, c'est de ne plus jamais revenir au tribunal" : pilier de Montpellier et du XV de ...
Crimes contre l’humanité et crimes de guerre: la compétence universelle de la justice française confirmée
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de ...
Premier procès en Suisse de Tariq Ramadan pour viol
Le premier procès en Suisse de l'islamologue suisse Tariq Ramadan s'ouvre à partir de lundi à Genève, où ...
Procès de Natacha Polony: le juge de la cour d’appel de Paris indique que le génocide au Rwanda n’a pas été contesté
La cour d'appel de Paris a débouté jeudi deux associations qui réclamaient des dommages et intérêts à la ...
Décision cruciale vendredi sur la compétence universelle de la justice française
Des étrangers pourront-ils encore être poursuivis en France pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre ...
Rodéo à moto dans un centre commercial près de Nantes: un an de prison sous bracelet électronique
Un jeune homme de 20 ans a été condamné mardi à Nantes à une peine de 12 mois ...
L’ex-députée LREM Laetitia Avia sera jugée pour harcèlement moral envers des collaborateurs
L'ex-députée et ancienne porte-parole de LREM Laetitia Avia est jugée mardi et mercredi à Paris, soupçonnée de harcèlement ...
«Libération»: la plainte en diffamation de l’ex-président de l’Unef contre le journal, validée en appel
Le procès en diffamation de Libération, poursuivi par l'ancien président de l'Unef après la publication des témoignages d'anciennes ...
La justice valide la déchéance de nationalité française d’une femme condamnée pour terrorisme
Le Conseil d'État a confirmé vendredi la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l'égard d'une ...
Mort du petit Timéo au CHRU de Nancy: l’hôpital et deux médecins condamnés
Deux femmes médecins ont été condamnées à de la prison avec sursis et l'hôpital de Nancy a écopé ...
Images pédopornographiques: un ex-maire condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien maire d'Échenon (Côte d'Or), Dominique Lott, a été condamné mardi à Dijon à un an d'emprisonnement avec ...
L’ex-footballeur Tony Vairelles jugé en appel pour violences
L'ancien footballeur Tony Vairelles comparaît devant la cour d'appel de Nancy à partir de mardi, un an après ...
Attentat contre des policiers à Colombes en 2020: l’assaillant sera jugé aux assises
L'auteur de l'attaque terroriste contre des policiers à Colombes (Hauts-de-Seine), qui avait blessé deux fonctionnaires en avril 2020, ...
Les principales révélations des «Football Leaks»
Voici les principales révélations issues des "Football Leaks", une série d'enquêtes journalistiques lancées à partir de quelque 18,6 ...
Camion charnier en Angleterre: le parquet demande un procès pour 19 suspects
Le parquet de Paris a requis, début avril, un procès pour 19 hommes mis en examen dans l'enquête ...
Allemagne: décès à 102 ans d’un ex-gardien de camp nazi condamné à de la prison
Josef Schütz, un ancien gardien de camp de concentration nazi condamné en 2022 à une peine de prison, ...
Affaire des assistants d’eurodéputés MoDem : François Bayrou et dix autres personnes seront jugés en octobre
Voici les principales étapes de l'affaire d'emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés MoDem, dans laquelle l'ex-eurodéputée Sylvie Goulard, candidate ...
Le «forcené de Dordogne» voulait que les gendarmes «ripostent et le tuent»
Terry Dupin, auteur d'une violente cavale en 2021 après avoir agressé son ex-compagne, a formulé mardi ses regrets ...
Agression sexuelle sur mineur: le violoncelliste Jérôme Pernoo devra répondre d’une quatrième plainte
Le violoncelliste Jérôme Pernoo devra répondre fin mai devant le tribunal correctionnel d'une récente plainte pour harcèlement sexuel ...
Faux conseillers bancaires: jusqu’à cinq ans de prison pour des escroqueries au «allô»
Une bande très bien "organisée", mais un préjudice de départ "gonflé à l'hélium" et largement revu à la ...
Crash du Rio-Paris en 2009 : Airbus et Air France relaxés
Le constructeur européen Airbus et la compagnie Air France, poursuivis pour homicides involontaires après le crash en 2009 ...
Maroc: violée à répétition dès l’âge de 11 ans, peines alourdies en appel pour les trois accusés
La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes ...
Poignardée à mort devant ses cinq enfants: ouverture du procès à Bobigny
Marie, 28 ans, poignardée en 2018 dans son appartement d'Aubervilliers, où se trouvaient ses cinq enfants, décède sur ...
Traversées de la Manche: procès de 9 hommes soupçonnés d’avoir appartenu à un réseau de passeurs
Le procès de neuf Afghans, soupçonnés d'avoir été impliqués dans un réseau de passeurs mettant à l'eau des ...
Affaire du «frigo de Falco»: le maire de Toulon jugé pour «recel de détournement de fonds publics»
Pendant trois ans, le maire de Toulon, Hubert Falco, aurait vu ses repas payés par le conseil départemental ...
Assassinat sur fond de sorcellerie: les accusés réitèrent leurs regrets
Au dernier jour du procès à Paris pour l'assassinat d'une femme de 36 ans en 2019, sur fond ...
Assassinat de Samuel Paty: le parquet antiterroriste demande que 14 personnes soient jugées
Le parquet national antiterroriste (Pnat) demande que 14 personnes soient jugées après l'assassinat le 16 octobre 2020 de ...
Procès des attentats de Bruxelles: Salah Abdeslam dénonce «une injustice»
La cour d'assises de Bruxelles a commencé mercredi l'interrogatoire des neuf accusés jugés pour les attentats du 22 ...
Affaire des «fadettes»: la cour d’appel confirme l’absence de «faute lourde» de l’État
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État n'avait pas commis de "faute lourde" dans l'affaire ...
Crimes contre l’humanité en Syrie: un procès ordonné en France pour trois hauts responsables du régime
Deux juges d'instruction ont ordonné mardi que trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad soient jugés ...
Cinq hommes jugés à Paris, accusés d’avoir projeté un attentat près de l’Élysée
La cour d'assises des mineurs spéciale de Paris a commencé à juger lundi cinq hommes, interpellés en 2019 ...
Le procès de l’attentat de la rue Copernic s’ouvre à Paris, 43 ans après
Le procès de l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic à Paris, qui a fait quatre morts ...
Perpétuité et 30 ans de prison pour les membres d’un «clan familial» en Charente
La cour d'assises de la Charente a condamné vendredi une mère de 54 ans et son fils de ...
Ouverture d’un procès pour un projet d’attentat aux abords de l’Élysée en 2019
La cour d'assises des mineurs spéciale de Paris juge à partir de lundi cinq hommes, dont deux mineurs ...
Pour juger un accusé en son absence, le procès «par défaut»
Hassan Diab, unique accusé de l'attentat contre une synagogue rue Copernic à Paris en 1980, devrait sauf revirement ...
Jeune homme mort dans un abattoir en Bretagne: 15 mois requis à l’encontre du directeur
Une peine de 15 mois d’emprisonnement avec sursis a été requise jeudi au tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à ...
Tennis: un ancien vice-président de la fédération renvoyé en jugement pour viol d’une joueuse
L'ancien vice-président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean-Pierre Dartevelle, va comparaître devant la cour criminelle du ...
A son procès, l’incendiaire de la cathédrale de Nantes reconnaît les faits
"J'ai perdu le contrôle" : le bénévole rwandais jugé pour l'incendie de la cathédrale de Nantes en juillet ...
Yuriy, collégien filmé durant son agression: début du procès de quatre adolescents
Un premier procès dans l'affaire de l'agression du jeune Yuriy en 2021 : quatre adolescents comparaissent à huis ...
Ouverture du procès de deux frères boulangers pour l’agression mortelle d’un cambrioleur
Le procès de deux frères boulangers, accusés d'avoir poignardé un cambrioleur qui s'était introduit dans leur boutique à ...
Assises du Loiret: le procès d’un dentiste accusé de trois viols et 23 agressions sexuelles s’ouvre
Le procès d'un ancien dentiste accusé d'avoir commis trois viols et 23 agressions sexuelles sur des patientes lors ...
Harcèlement au travail: un an d’interdiction d’exercer pour l’avocat Emmanuel Pierrat
L'avocat Emmanuel Pierrat a été condamné jeudi en appel à Paris pour harcèlement, au sein de son cabinet à ...
Le Conseil d’État donne raison à la mairie de Paris et juge que les dark stores sont des «entrepôts»
Le Conseil d’État a jugé jeudi que les dark stores étaient des entrepôts au sens du code de ...
Un ancien gouverneur mexicain condamné à 9 ans de prison aux États-Unis
Un ancien gouverneur de l'État de Tamaulipas, dans le nord-est du Mexique, a été condamné à neuf ans ...
La peine maximale requise contre un homme qui avait tué son ex-compagne enceinte
"La peine maximale est le minimum à prononcer". L’avocate générale a requis mercredi la réclusion criminelle à perpétuité ...
Le «pilleur de musées» Stéphane Breitwieser de nouveau condamné
Le "pilleur de musées" Stéphane Breitwieser, déjà puni pour de nombreux vols d’œuvres d'art en Europe, a été condamné lundi à ...
Japon: le plus ancien condamné à mort au monde aura droit à un nouveau procès
Un tribunal japonais a ordonné lundi la révision du procès d'un homme de 87 ans, considéré comme le ...
