Titre-restaurant au supermarché : les restaurateurs remontés contre la proposition de loi

Par Epoch Times avec AFP
13 novembre 2024 16:23 Mis à jour: 13 novembre 2024 18:47

L’un des principaux syndicats patronaux de l’hôtellerie-restauration, le GHR, s’est élevé mercredi contre une proposition de loi visant à pérenniser l’utilisation du titre-restaurant pour faire toutes ses courses en supermarché, plutôt que de la prolonger d’un an.

Examinée mercredi par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la proposition de loi sera débattue mardi prochain en séance publique, alors que la dérogation permettant d’acheter des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc.) avec les titres-restaurant se termine fin décembre.

Si l’objet initial de la proposition de loi était de prolonger d’un an cette dérogation, un amendement de l’ancienne ministre déléguée au Tourisme et à la Consommation Olivia Grégoire proposant de pérenniser cette mesure, sans limite de temps, a été adopté mercredi.

« Scandale »

« L’adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet. Olivia Grégoire vient de tuer le titre-restaurant avec le soutien des députés du Nouveau Front Populaire. C’est une honte venant de la part de l’ancienne ministre du Tourisme », s’est emportée dans un communiqué Catherine Quérard, présidente du syndicat patronal des restaurateurs GHR.

« Plus de 60% des salariés apportent désormais régulièrement leur repas pour déjeuner sur leur lieu de travail », fait valoir le texte accompagnant l’amendement, des « changements d’habitude dans la manière de prendre ses repas à la pause déjeuner, favorisant les plats faits maison et emportés sur le lieu de travail, (qui) ne sont pas un effet de la dérogation dans l’usage des titres-restaurants permise depuis deux ans ».

Selon le GHR, la part des recettes en titres-restaurant dans la restauration a diminué depuis deux ans, tandis que celle dépensée dans la grande distribution est passée de 22,4% fin 2022 à 30,1% mi-2024. Thierry Marx, patron de l’autre organisation du secteur, l’Umih, s’était déjà élevé mi-octobre contre la prolongation de la dérogation qu’il qualifiait également de « scandale ».

« Encourager l’achat de produits alimentaires durables »

La proposition de loi prévoit également la remise d’un rapport parlementaire au gouvernement proposant « des réformes structurelles du titre-restaurant », dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.

Seront notamment étudiées « l’opportunité d’étendre le titre-restaurant à de nouveaux publics non-salariés : travailleurs indépendants, professions libérales, étudiants, femmes enceintes et allaitantes, personnes en précarité » et « l’opportunité de mettre en place un système de bonification du titre-restaurant pour encourager l’achat de produits alimentaires durables ».

Le rapport abordera aussi « l’opportunité de mettre en place un système de plafonnement des commissions exigées par les opérateurs de titres-restaurant ».

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