Le Sénat a largement repoussé jeudi une proposition de loi socialiste visant à « garantir » la mixité sociale dans les établissements scolaires en en faisant un impératif fixé dans la loi et un critère d’attribution des subventions de l’État au secteur privé.
Outils de lutte contre une « ségrégation sociale et scolaire » grandissante ou réouverture de la « guerre scolaire » ? Dans une chambre haute où le clivage droite-gauche persiste, deux visions se sont frontalement heurtées lors de l’espace parlementaire « réservé » au groupe socialiste.
« Des phénomènes de ségrégation sociale et scolaire »
La proposition de loi de la sénatrice de Paris Colombe Brossel, rejetée par l’alliance droite-centristes qui domine le Sénat, proposait notamment de fixer dans la loi un impératif de mixité sociale, contre un simple objectif actuellement.
Et, plus inflammable, le texte insérait un dispositif permettant de « subordonner » la conclusion d’un contrat entre l’État et un établissement privé à la capacité de ce dernier « à assurer la mixité sociale ». Et interdisait toute création de classe dans un établissement privé sous contrat si une fermeture de classe dans l’enseignement public avait été décidée dans la même zone.
« La situation est dramatique parce qu’il y a des phénomènes de ségrégation sociale et scolaire dans notre pays, et les écarts se creusent », s’est justifiée Colombe Brossel, appelant à donner aux collectivités « les moyens d’agir ».
La fin de « toute forme de méritocratie »
Mais la gauche a reçu une opposition féroce de la droite, celle-ci fustigeant un texte « achevant définitivement toute forme de méritocratie », selon le sénateur LR Max Brisson. « Nous retrouvons dans ce texte tous les marqueurs d’une gauche toujours plus encline à l’uniformisation et à l’étatisation », s’est-il agacé, affirmant que « seul un grand vent de liberté et d’autonomie permettra de reconstruire l’ascenseur social ».
Sur la même ligne, la nouvelle ministre de l’Éducation nationale Anne Genetet a dit refuser de « raviver la guerre scolaire » entre public et privé, regrettant que le texte aborde la question « sous l’angle de la contrainte ». « Je ne serai pas la ministre du tri social », a-t-elle lancé.
La gauche a également déploré le rejet d’une disposition qu’elle pensait plus consensuelle : l’octroi d’une base légale à l’indice de positionnement social (IPS, mesurant l’environnement socio-économique des élèves). Le texte prévoyait sa transmission annuelle aux collectivités locales et aux chefs d’établissements.
« Tout est fait pour entretenir le séparatisme scolaire », a critiqué le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, face à la droite qui jugeait l’IPS « imparfait ».
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