Un juge californien a provisoirement suspendu la « loi sur la désinformation Covid », telle qu’on la surnomme communément. Au motif qu’elle viole les droits constitutionnels, la loi a été contestées dans deux procès différents.
Dans l’affaire Hoeg v. Newsom, cinq médecins ont fait valoir que la loi de l’État, AB 2098, était inconstitutionnelle en vertu des 1er et 14e amendements. Le 1er amendement protège la liberté d’expression. Le 14e amendement a initialement été créé pour protéger les Noirs et s’assurer que tout le monde bénéficiait d’une « application régulière des lois » (« Due process of law »).
L’autre procès, Hoang v. Bonta, présente des arguments similaires.
Dans les deux poursuites, les plaignants ont déposé une injonction préliminaire pour empêcher la Californie d’appliquer la loi.
Les cinq médecins, Tracy Hoeg, Ram Duriseti, Aaron Kheriaty, Pete Mazolewski et Azadeh Khatibi, ont intenté leur procès contre le gouverneur Gavin Newsom et d’autres responsables, notamment le président et les membres de l’Ordre des médecins de Californie, le Medical Board of California (MBC).
Ils ont fait valoir que la loi les empêchait de pratiquer correctement leur métier. Au nom de cette loi, les médecins n’ont pas l’autorisation de fournir certaines informations à leurs patients. Par ailleurs, cette loi permet d’intimider et de punir les médecins qui contestent le discours officiel sur le Covid-19.
Le juge William Shubb, nommé par George W. Bush, a écrit dans son jugement (pdf) que leurs arguments étaient plausibles. Il a estimé que le collège des médecins, MBC, était en effet très susceptible de déterminer que leur conduite violait la loi AB 2098. Les craintes des médecins, selon lui, étaient donc raisonnables « étant donné l’ambiguïté du terme ‘consensus scientifique’ et de la définition de la ‘désinformation’ dans son ensemble ».
Il a ajouté que la définition de la désinformation « est si peu rigoureuse qu’elle autorise ou encourage une application sérieusement discriminatoire » et a conclu que « la disposition est inconstitutionnellement floue ».
La loi AB 2098
Le gouverneur Gavin Newsom a ratifié le projet de loi en septembre 2022, et il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
La loi définit la désinformation comme « une fausse information contredite par le consensus scientifique contemporain ». Elle interdit aux médecins « de créer de fausses informations liées au Covid-19 et de les diffuser, notamment des informations fausses ou trompeuses concernant la nature et les risques du virus, sa prévention et son traitement, ainsi que de fausses informations sur le développement, la sécurité et l’efficacité des vaccins Covid-19 ».
En bref, tout médecin qui s’écarte des directives établies par les Centres américains de contrôle et de prévention des maladies (CDC) en tentant d’évaluer et de conseiller ses patients peut être accusé d’enfreindre la nouvelle loi.
La décision de la Cour a suspendu cette loi pendant la durée de la procédure judiciaire.
Les médecins sont représentés par les avocats de la New Civil Liberties Alliance (NCLA). L’ONG a fait valoir que ses clients étaient dans une position difficile. Ils craignent des répercussions pour avoir agi dans l’intérêt de leurs patients et pour avoir voulu prodiguer des informations honnêtes.
Les médecins ont déclaré avoir reçu des menaces concernant leur licence, selon la NCLA. Sur les médias sociaux ou dans leur environnement professionnel, on aurait tenté de les intimider avec la loi AB 2098.
« Ils se retrouvent entre le marteau et l’enclume. Ils craignent des répercussions pour avoir agi dans le meilleur intérêt de leurs patients, pour leur avoir donné honnêtement les informations dont ces patients avaient besoin pour prendre des décisions éclairées en matière de soins », a déclaré la NCLA sur son site Web.
Un des médecins de l’affaire Hoeg v. Newsom a salué la décision du juge.
« Sans vouloir nous avancer, bien sûr, ou essayer de prédire l’issue finale de l’affaire, c’est un développement très positif », a écrit le Dr Kheriaty sur Twitter.
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