La mairie LR de Villeneuve-Loubet a contesté en justice avec succès mercredi le port obligatoire du masque imposé sans distinction sur cette commune peu dense par la préfecture des Alpes-Maritimes, qui va devoir modifier son arrêté d’ici samedi midi.
« On a conscience qu’il y a un rebond épidémique mais la préfecture a pris un arrêté superfétatoire et sans connaissance de la réalité de terrain », a déploré l’adjoint au maire Albert Calamuso, à l’issue de l’audience en référé-liberté, finalement gagnée par la commune.
C’est une décision conforme au droit » pour Lionnel Luca. Le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) contestait le port du masque obligatoire dans l’ensemble de sa commune. La justice lui donne raison face à la préfecture.????
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Dans son ordonnance rendue dans la soirée, le juge enjoint au préfet de « modifier l’arrêté litigieux ou d’édicter un nouvel arrêté afin d’exclure de l’obligation de port du masque des lieux de la ville qui se sont pas caractérisés par une forte densité de population (…) d’ici samedi midi, sinon l’exécution de l’arrêté sera suspendue ».
Pas de politique anti-masque
A la barre, son directeur-général adjoint des services, Mathias Pinet, a souligné que la commune n’était « pas en rébellion » et avait même devancé l’appel en imposant le masque aux abords des crèches et des établissements scolaires, dans un arrêté municipal pris avant la rentrée.
« Nous ne sommes pas sur une politique anti-masque car au contraire, des mesures ont été prises pour le rendre obligatoire », a-t-il précisé, regrettant surtout le manque de concertation avec la préfecture. Très étendue et boisée, la commune ne compterait selon lui que 5 à 10% de zones urbaines très densément peuplées.
Le maire de Villeneuve-Loubet attaque en justice l’obligation du port du masque dans sa commune et obtient gain de cause ►https://t.co/nfcj8Do0ok pic.twitter.com/xuxUVXa7lP
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Un argument entendu par le tribunal administratif de Nice qui a aussi retenu le fait que Villeneuve-Loubet et ses 15 000 habitants s’inscrivent en continuité territoriale avec d’autres communes, comme Biot qui compte 10 000 habitants mais n’est pas visée par les mêmes contraintes.
Le masque sur un trottoir, pas celui d’en face
Sur une avenue passant entre les deux villes, le masque s’impose sur un trottoir, sous peine d’amende de 135 euros, mais pas celui d’en face.
Pourquoi interdire de sortir sans masque jusqu’à 01h00 du matin, alors qu’« après minuit, à Villeneuve-Loubet, à part les sangliers et les lapins, il n’y a personne », s’est aussi interrogé en marge de l’audience M. Calamuso, déplorant que la préfecture impose le masque aux promeneurs dans le Parc des rives du loup.
Port du masque : Le Tribunal Administratif de Nice donne raison à Lionnel Luca maire de #VilleneuveLoubet en jugeant « disproportionné » l’arrêté de la @Prefet06 et demandant sa modification sous 3 jours.@lionnelluca06#Nice #Nice06 https://t.co/C91sO2E74M
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Tous les maires ne sont pas soumis a la dictature de Macron et de ses complices !
A Villeneuve-Loubet, le maire se moque du port du masque obligatoire https://t.co/GQ061mqUMc via @20minutes— LeNidAigle3 (@LeNidAigle3) September 17, 2020
Le sous-préfet Yoann Toubhans avait défendu la portée générale de l’arrêté par un souci de lisibilité dans les 18 communes concernées.
Il a aussi minimisé les atteintes à la liberté de circuler et à la liberté personnelle alléguées par la commune et a comparé le port obligatoire du masque à celui du casque et des gants pour les deux roues. « Ce n’est pas non plus une contrainte insurmontable » et « nous sommes dans une situation exceptionnelle » le département étant classé en zone rouge de ciculation active du Covid-19, a-t-il défendu.
D’autres arrêtés similaires, pris par les préfets du Rhône, du Bas-Rhin ou des Bouches-du-Rhône, ont déjà été retoqués par la justice administrative.
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