La Première ministre a annoncé vendredi une rallonge de plus de 230 millions d’euros pour aider les départements, réunis en congrès à Strasbourg, à financer leurs dépenses en matière de protection de l’enfance et d’aide à l’autonomie, tout en écartant une éventuelle suppression de l’échelon départemental.
Répondant aux vives inquiétudes des élus départementaux sur la possible suppression d’une strate de collectivités, qui serait celle des départements, afin de simplifier le « millefeuille territorial », Élisabeth Borne a assuré qu’« aujourd’hui et demain, le département est un échelon indispensable pour l’action publique locale ».
« Pour réussir, nous devons d’abord vous donner les marges de manœuvre et les moyens nécessaires. En un mot, vous donner la liberté d’agir », a-t-elle ajouté, soulignant que « cette liberté, c’est la décentralisation », « une force pour notre pays, que nous sommes prêts à accentuer encore ».
Les personnes âgées dépendantes
Pour aider les départements à financer l’aide à l’autonomie des personnes âgées, Mme Borne a annoncé que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dégagerait une « première enveloppe de plus de 150 millions d’euros » en 2024. « Vos dépenses d’aides à l’autonomie seront couvertes a minima à 40% », a-t-elle précisé, ajoutant que ces crédits « doivent d’abord bénéficier aux départements en difficulté ».
Cette aide est la « première marche » d’une revalorisation et d’une modernisation des compensations financières actuelles, au calcul jugé obscur, et qui sont versées aux départements par la CNSA au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), avait indiqué Matignon lors d’un point presse. Cette revalorisation des compensations concernera tous les départements à l’horizon 2030, date à laquelle l’État financera la moitié de la hausse des dépenses nouvelles liées au vieillissement, appelées à exploser compte tenu de la démographie française.
La Première ministre a également annoncé un abondement par l’État, à hauteur équivalente, du fonds de sauvegarde des départements créé en 2020 pour faire face à une dégradation brutale de leurs finances. L’État ajouterait entre 53 et 55 millions d’euros, soit au total plus de 100 millions si l’on ajoute l’argent des départements. Une quinzaine de départements seraient éligibles. Ils sont aujourd’hui dans le rouge du fait de l’explosion de leurs dépenses sociales et de la chute de recettes fiscales corrélées au marché immobilier.
L’Aide sociale à l’enfance
Autre sujet très attendu, le financement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui devrait coûter 500 millions d’euros supplémentaires cette année du fait de l’arrivée massive de mineurs étrangers isolés dits MNA (mineurs non accompagnés). En réponse, Mme Borne souhaite augmenter d’environ un tiers l’aide de l’État pour atteindre la somme de 100 millions d’euros.
La Première ministre souhaite enfin poursuivre le dialogue avec les départements entamé il y a un an, en renforçant les instances de concertation sur la question des finances, la protection de l’enfance et les sapeurs-pompiers.
Un « effort significatif »
Le président de Départements de France (DF) François Sauvadet a salué un « effort significatif » de l’État même si les demandes étaient deux fois supérieures à ce qui a été obtenu. « Le diable se cache parfois dans les détails. Il va falloir examiner ça de très près pour mesurer la réalité sonnante et trébuchante de ces annonces », a réagi Stéphane Troussel (PS), président du département de Seine-Saint-Denis, rappelant qu' »au-delà des mesures ponctuelles, reste à définir le financement durable des grandes politiques de solidarité des départements ».
« Il faut relativiser les sommes annoncées car nous sommes 103 départements et c’est très très loin des difficultés que l’on rencontre », a également commenté Nicolas Lacroix, président (LR) du Conseil de la Haute-Marne.
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