Le Sénat a voulu « marquer le coup » dans la nuit de mercredi à jeudi en rejetant la trajectoire pluriannuelle du gouvernement dans son projet de budget de la Sécurité sociale, un vote essentiellement symbolique en raison du recours au 49.3 par l’exécutif à l’Assemblée nationale.
La chambre haute, dominée par l’opposition de droite alliée avec les centristes, avait prévenu depuis quelques jours qu’elle souhaitait adresser un « message » au gouvernement face au déficit de la « Sécu », amené à se creuser selon ses prévisions.
Le gouvernement estime dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ce déficit à 8,8 milliards d’euros en 2023, puis 11,2 milliards en 2024, corrigé à 10,7 milliards après intégration de l’impact financier des amendements conservés après l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement a renoncé à réduire la dette
À plus long terme, ce déficit pourrait atteindre 17,5 milliards à l’horizon 2027, selon les projections du gouvernement. « C’est un véritable renoncement à réduire la dette. Le présent projet ne prévoit même pas de stabiliser le déficit », s’est inquiétée la rapporteure générale du budget de la « Sécu » Élisabeth Doineau, jugeant les projections du gouvernement « optimistes ».
« Il faut marquer le coup, on ne peut pas accepter cela », a ajouté la sénatrice qui siège au groupe centriste avant de proposer la suppression de l’article 16 du PLFSS, consacré à la trajectoire budgétaire.
La gauche, minoritaire au Sénat, était elle aussi favorable à ce rejet très symbolique puisque le gouvernement pourra conserver sa version du texte à la fin de l’examen parlementaire grâce à l’article 49.3 de la Constitution qui lui permet d’adopter son budget sans vote à l’Assemblée.
D’autres oppositions en vue
« Nous avons besoin d’une vision à long terme. Cette prévision n’entame aucun virage écologique ou d’investissement massif pour notre santé », a regretté l’écologiste Anne Souyris. « J’aurais eu beaucoup de mal à vous convaincre », s’est désolé le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave après l’examen de la partie relative aux recettes du PLFSS. « À l’issue de ces débats, nous avons dégradé la situation de la Sécurité sociale », à « plus d’1,2 milliard » d’euros.
La majorité sénatoriale de droite et du centre prévoit également de rejeter l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d’euros par le gouvernement. Mercredi, elle s’est également opposée à la réforme du calcul de la « clause de sauvegarde », une contribution financière versée par les entreprises pharmaceutiques à l’Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaires médicaments croit très vite.
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