François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget pour 2025, qui lui permet de faire adopter le texte sans vote mais l’expose à une motion de censure.
« Aucun pays ne peut vivre sans budget », a affirmé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, où des députés de La France insoumise criaient « c’est pas vrai », « démago ».
« Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité », a-t-il complété à l’entame du débat sur le projet de loi de finances pour 2025, issu d’un compromis trouvé vendredi par 14 sénateurs et députés en commission mixte paritaire (CMP).
« Sortir de cette impasse »
« Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour sortir de cette impasse » budgétaire, a fait valoir le chef du gouvernement, en remerciant le travail effectué par ses ministres Éric Lombard (Économie) Amélie de Montchalin (Budget) et Catherine Vautrin (Solidarités), en direction notamment des socialistes.
L’adoption du budget permettra de maintenir le déficit à 5,4% du PIB, a réaffirmé lundi M. Bayrou.
Une motion de censure qui a peu de chances d’être adoptée
La France insoumise a aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui a cependant peu de chances d’être adoptée après la décision du Parti socialiste de ne pas censurer le gouvernement sur les textes budgétaires. Le Premier ministre va aussi engager la responsabilité de son gouvernement par le 49.3 sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être examiné juste après le budget de l’État.
Avant le Premier ministre, le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel avait qualifié le projet de budget de « pire que celui de Michel Barnier », estimant que les concessions faites au PS n’étaient « que l’arbuste qui cache bien mal la forêt austéritaire ».
Rapporteur de la CMP, David Amiel (Renaissance) a jugé quant à lui « indispensable que la France ait un budget ». « Nous ne pouvons pas, dans ces murs épais, faire la sourde oreille à cette demande qui vient de tout le pays, de toutes les strates de la société, de tous les secteurs », a-t-il dit.
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