Le contrôle par le rectorat de Bordeaux de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, épicentre d’une vague de dénonciations d’agressions sexuelles et de violences passées au sein de l’enseignement catholique, a débuté lundi pour quatre jours, trois décennies après sa dernière – et unique – inspection.
Sept inspecteurs et une conseillère technique des services sociaux se sont rendus sur les deux sites de l’institution qui accueille 500 élèves dans les Pyrénées-Atlantiques : dans un collège à Lestelle-Bétharram, le site historique, et dans une école et un lycée à Igon, une commune voisine.
« Nous sommes tenus à la confidentialité, nous ne commenterons notre mission ni avant, ni pendant, ni à l’issue », a déclaré l’un des agents aux journalistes sur place.
Lors d’un point-presse à Bordeaux, la rectrice de l’académie, Anne Bisani-Faure, a souligné que ce contrôle concernait le « fonctionnement actuel » de l’établissement et le respect de son contrat avec l’État, notamment en matière de protection de l’enfance et de la jeunesse. L’institution béarnaise n’a fait l’objet d’« aucune remontée récente », a-t-elle ajouté, précisant que le rapport d’inspection, non public, devrait être remis aux autorités « d’ici une quinzaine de jours ».
Renforcement du contrôle des établissements privés
Selon le degré de gravité des éventuels dysfonctionnements ou manquements relevés, les inspecteurs pourront faire des « recommandations » pour les corriger, ou bien « mettre en demeure l’établissement » d’y remédier dans un délai fixé, voire « proposer au préfet de résilier le contrat », préalable à une éventuelle fermeture administrative, a précisé la rectrice.
Cette inspection intervient dans le cadre d’un plan national de contrôle des établissements catholiques sous contrat, dont la Cour des comptes avait dénoncé l’insuffisance en 2023 et que le ministère de l’Éducation nationale veut renforcer. « Pendant des années », ils « n’étaient pas inspectés », « il faut que ça change », a déclaré Élisabeth Borne lundi matin sur franceinfo.
Remontées d’informations systématiques sur les faits de violences
Un décret va les contraindre, comme dans le public, à des remontées d’informations systématiques sur les faits de violences, et « 60 inspecteurs supplémentaires » seront engagés dans les deux prochaines années pour contrôler 40% de ces établissements qui scolarisent environ deux millions d’élèves.
En Nouvelle-Aquitaine, tous les établissements « pour lesquels des signalements nous sont remontés » seront contrôlés d’ici la fin de l’année, a indiqué la rectrice. « Il faut qu’on se donne tous les moyens de recueillir la parole des élèves », a parallèlement souligné Mme Borne. Des questionnaires seront mis en place pour les élèves internes et/ou participant à des voyages scolaires, des situations où ils sont « particulièrement vulnérables ».
La précédente – et unique – visite d’un inspecteur dans l’établissement, rebaptisé Le Beau Rameau (« bèth arram » en béarnais) en 2009, remonte au printemps 1996. Une plainte, déposée par le père d’un adolescent au tympan crevé par la violente claque d’un surveillant laïc, avait alors attiré l’attention pour la première fois sur cette institution fondée en 1837.
À l’époque, François Bayrou, ministre de l’Éducation, diligente une enquête administrative. Le rapport, établi rapidement, affirme que Notre-Dame-de-Bétharram « n’est pas un établissement où les élèves sont brutalisés ». Une conclusion qui « ne tient pas la route actuellement », a regretté le mois dernier son auteur, alors que le parquet de Pau a reçu plus de 150 plaintes d’anciens élèves visant des religieux et personnels laïcs pour des faits de violences, agressions sexuelles et viols, quasi tous prescrits.
Après trois gardes à vue, un ancien surveillant a été mis en examen et écroué le 21 février pour des faits commis au début des années 1990 puis en 2004.
Le caractère « systémique » des violences commises
La congrégation des pères de Bétharram, qui a longtemps dirigé l’établissement, a reconnu samedi pour la première fois le caractère « systémique » des violences commises et confié à un groupe de réflexion une commission d’enquête indépendante chargée d’apporter « réparation » à toutes les victimes.
Alors que l’affaire a engendré une vague de dénonciations similaires à l’encontre d’autres institutions catholiques dans les Hautes-Pyrénées, les Landes, en Haute-Vienne ou dans le Finistère, une commission d’enquête parlementaire va se pencher les modalités du contrôle des établissements par l’État.
Elle prévoit d’auditionner Élisabeth Borne et François Bayrou, qui a déclaré dimanche qu’il répondrait aux questions « s’il a une convocation officielle », tout en répétant se sentir victime d’une « manœuvre de déstabilisation ».
Les corapporteurs de cette commission, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), tiendront un point-presse à 19h00 à Pau, au premier des trois jours d’une visite dans la région.
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