Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a convenu avec son homologue australien Scott Morrison de continuer à « coordonner les efforts » afin de garantir que les géants du numérique paieront les éditeurs pour le contenu partagé sur leurs plateformes.
Selon un communiqué officiel, les deux Premiers ministres se sont exprimés lundi sur une série de sujets, notamment la nécessité de réglementer les entreprises de réseaux sociaux.
Lundi, Facebook est revenu sur sa décision d’interdire son service d’information en Australie – qui avait effectivement empêché les agences de presse de publier des contenus sur son site de média social à la suite de l’adoption du code de négociation des médias par les deux chambres du Parlement, .
Le code de négociation est un projet de loi qui crée un cadre permettant aux entreprises de presse de négocier une rémunération équitable pour leur contenu partagé sur les plateformes numériques, en particulier sur Facebook et Google.
La vice-présidente de Facebook, Campbell Brown, a déclaré que son entreprise avait conclu un accord avec le gouvernement australien et qu’elle rétablirait son service d’information dans les prochains jours.
« Après d’autres discussions avec le gouvernement australien, nous sommes parvenus à un accord qui nous permettra de soutenir les éditeurs que nous choisissons, y compris les petits éditeurs et les éditeurs locaux », a déclaré Mme Campbell Brown. « À l’avenir, le gouvernement a précisé que nous conserverons la possibilité de décider si des informations apparaissent sur Facebook, afin que nous ne soyons pas automatiquement soumis à une négociation forcée. »
Google avait également menacé de fermer le service en Australie à cause de la loi proposée, mais a également fait marche arrière. L’entreprise a travaillé avec les grandes et petites entreprises de médias australiennes dans le cadre d’accords de licence de contenu par le biais de son News Showcase (vitrine d’informations).
Ottawa a fait part de son intention de suivre les traces de l’Australie alors que le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault a fait pression pour une loi qui obligerait les géants de la technologie à payer les entreprises médiatiques canadiennes pour le contenu publié sur leurs plateformes.
En novembre 2020, le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C-10, qui modifierait la loi canadienne sur la radiodiffusion afin de taxer les géants du numérique et de protéger les diffuseurs traditionnels.
Cette loi permettrait également de surveiller les discours haineux en ligne, ce qui a suscité des inquiétudes quant à une éventuelle atteinte à la liberté d’expression des Canadiens.
La députée Cheryl Gallant a déclaré lors d’un débat à la Chambre des communes le 11 décembre 2020 que les nouvelles taxes et réglementations « couperont les Canadiens d’une gamme croissante, riche et diversifiée de nouveaux services de diffusion en continu provenant du monde entier ».
Cheryl Gallant a déclaré que la loi sur la radiodiffusion existe parce que le gouvernement a dû attribuer des fréquences d’ondes pour les diffuseurs de télévision et de radio. Cependant, lorsque internet a été introduit, sa technologie révolutionnaire n’a plus eu besoin d’être réglementée par le gouvernement comme c’était le cas pour les diffuseurs traditionnels.
« La seule raison pour laquelle le gouvernement fait cela est d’étendre la justification de la réglementation des ondes publiques à la réglementation du visionnage privé », a déclaré Mme Cheryl.
« Il s’agit de réglementer l’expression. C’est une limite à la liberté d’expression. »
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