Ils s’estiment victimes de contrôles « au faciès » : trois lycéens de Seine-Saint-Denis qui avaient fait l’objet d’un contrôle d’identité lors d’une sortie scolaire attaquent lundi à Paris le ministère de l’Intérieur et l’État, espérant les faire condamner pour « discrimination ».
En mars 2017, au retour d’un voyage de classe à Bruxelles, Mamadou, Ilyas et Zakaria, lycéens à Épinay-sur-Seine, s’étaient faits contrôler par des policiers à la gare du Nord, à Paris.
« Ils ont contrôlé les deux Rennois et l’arabe » le plus typé de la classe, assure Mamadou, 20 ans, aujourd’hui réceptionniste dans un hôtel parisien. « Humiliés » par ce contrôle qu’ils estiment effectué en raison de leur seule « apparence », ils avaient déposé plainte, soutenus par leur professeure présente ce jour-là, Élise Boscherel.
« Pourquoi eux ? », s’interroge encore leur ex-enseignante : « Il n’y a pas eu de justification » au contrôle.
À l’époque, elle avait réclamé une circulaire pour interdire les contrôles lors des sorties scolaires, une demande soutenue par le président du parti socialiste (PS) du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.
Celui-ci a annoncé sa présence à l’audience qui se tiendra devant une chambre civile du TGI de Paris.
#contrôlesaufaciès au TGI Paris en soutien à M. Camara, Z. H. Mmadi & I. Haddaji dans le procès qu’ils intentent à l’État pour responsabilité dans le contrôle au faciès qu’ils ont subi en mars 2017 à la Gare du Nord, lors d’une sortie scolaire pic.twitter.com/4YpkeuSKpe
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) October 22, 2018
Les élèves sont défendus par Slim Ben Achour, avocat spécialiste de la question. À la barre, il s’appuiera notamment sur un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2016 qui avait pour la première fois condamné l’État pour « faute lourde » après des contrôles d’identité jugés discriminatoires.
« On pouvait raisonnablement penser qu’après une telle condamnation, l’État allait faire quelque chose, mais rien n’a été fait », dénonce l’avocat.
Je me rends au TGI de Paris soutenir les lycéens du lycée Louise Michel d'Epinay sur Seine et leur enseignante @eliseboscherel victimes de contrôles au faciès lors d'une sortie scolaire. @GenerationsMvt contre les discriminations.
— Benoît Hamon (@benoithamon) October 22, 2018
Selon une source proche du dossier, l’État comme le ministère public recommandent de débouter les lycéens, au motif notamment que les trois contrôles répondaient à des critères objectifs.
Ils notent que les élèves étaient éloignés du groupe pour deux d’entre eux, portaient de « gros sacs » et descendaient d’un train Thalys considéré comme sensible en raison de la menace terroriste et des trafics de stupéfiants.
Contacté par l’Agence France Presse (AFP), l’avocat de l’État, Xavier Normand-Bodard, n’a pas souhaité s’exprimer avant l’audience.
D. S avec AFP
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