Le gouvernement hongrois de Viktor Orban a soumis au Parlement un projet de loi destiné à lui permettre de gouverner par ordonnances, dans un régime d’état d’urgence prolongé pour lutter contre l’épidémie de nouveau coronavirus.
Le texte mis en ligne vendredi soir sur le site du Parlement prévoit aussi d’instaurer des peines de prison pour la diffusion de « fausses nouvelles ».
Le projet de loi permettrait au gouvernement de prolonger indéfiniment l’état d’urgence en vigueur depuis le 11 mars, sans demander l’aval du parlement.
Le régime d’état d’urgence
Sous ce régime d’état d’urgence, le gouvernement pourrait, toujours selon le texte, « suspendre l’utilisation de certaines lois par décret, s’écarter des dispositions statutaires et introduire d’autres mesures extraordinaires, afin de garantir la stabilité de la vie, de la santé, la sécurité personnelle et matérielle des citoyens, ainsi que l’économie ».
Les détracteurs du gouvernement nationaliste de Viktor Orban, régulièrement accusé de dérive antidémocratique, craignent qu’un tel cadre ne renforce considérablement les pouvoirs du gouvernement au détriment du parlement.
Une autre clause du projet évoque la possibilité d’une « pause parlementaire forcée », qui fait craindre une suspension de la session du Parlement.
Le gouvernement n’a fait aucune communication sur ce texte qui pourrait être soumis aux députés la semaine prochaine.
Modifications du code pénal
Le projet propose également des modifications du code pénal pour imposer des peines de prison sévères pour violation des mesures de quarantaine ou pour diffusion de ce que Budapest appelle des « fausses nouvelles » concernant le coronavirus et les mesures prises pour tenter d’enrayer sa propagation.
Avoir causé la mort de quelqu’un en violant les mesures de lutte contre le virus serait passible de huit ans de prison. Dans un pays systématiquement épinglé pour de graves atteintes à la liberté de la presse, le texte prévoit aussi une peine de cinq ans de prison pour « quiconque diffuse publiquement un faux fait ou falsifie un fait réel (…) empêchant ou contrecarrant l’efficacité » des mesures antivirus.
Le projet de loi aura besoin d’une majorité des deux-tiers pour être adopté. La Hongrie a jusqu’à présent déclaré 103 cas d’infection et quatre décès liés au virus. Le pays a fermé ses écoles, lieux publics et culturels ainsi que toutes ses frontières terrestres.
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