La Cour suprême du Texas a rendu son verdict : si des trafiquants sexuels passent par Facebook pour s’en prendre à des enfants, la plateforme pourra être poursuivie. Les juges ont estimé qu’Internet ne peut en aucun cas fonctionner comme un « no man’s land sans loi ».
Cette décision fait suite à trois procès qui se sont déroulés non loin de Houston où des adolescents, victimes de trafiquants sexuels, ont affirmé avoir rencontré leurs agresseurs sur Facebook. Selon les procureurs, en ne faisant pas attention pour empêcher les trafiquants sexuels d’utiliser le site, la plateforme a fait preuve de négligence.
Ainsi, la majorité des juges ont déclaré : « Nous ne comprenons pas que l’article 230[ndr. qui stipule qu’un site n’est pas responsable des propos tenus par les utilisateurs] puisse permettre qu’Internet devienne un ‘no man’s land sans loi’ où les États n’auraient aucun droit d’attaquer les plateformes qui participent en toute connaissance de cause, voire même intentionnellement, au fléau qu’est la traite des êtres humains en ligne. »
Facebook s’est défendu en invoquant l’article 230 du Federal Communications Decency Act, une loi régulièrement critiquée par les membres et partisans du Parti républicain et notamment par l’ancien président Donald Trump. Selon les sceptiques, cette loi qui libère les plateformes de toute responsabilité face aux propos émis par les utilisateurs, n’est mise en avant qu’en temps voulu par Facebook, Twitter, Google et d’autres qui interdisent les opinions conservatrices tout en laissant celles d’extrême gauche proliférer librement.
« Tenir les plateformes Internet pour responsables des faits et dires de leurs utilisateurs est une chose, et le droit fédéral impose partout l’article 230 qui ne le permet pas », a déclaré la Cour suprême du Texas (pdf) le 25 juin. « Tenir les plateformes Internet pour responsables de leurs méfaits est autre chose, particulièrement dans le cas de la traite d’êtres humains. »
Dans un communiqué, un porte-parole de Facebook a déclaré pour Fox Business qu’à la suite de la décision du tribunal, l’entreprise californienne réfléchissait aux « prochaines étapes ».
« Nous examinons la décision et envisageons les prochaines étapes qui nous attendent potentiellement. Le trafic sexuel est odieux et n’est pas autorisé sur Facebook », a-t-il déclaré. « Nous continuerons notre combat contre la propagation de ce type de contenu et contre les prédateurs qui s’y adonnent. »
La Cour suprême du Texas a déclaré que les victimes de trafic sexuel pouvaient donc aller de l’avant dans leurs poursuites contre Facebook. Selon elle, Facebook a violé le Texas Civil Practice and Remedies Code, approuvé en 2009.
Selon le rapport fédéral de 2020 sur la traite des êtres humains (pdf), le Human Trafficking Institute indique que la plupart des recrutements en ligne, dans les cas de traite sexuelle active, soit environ 59 % de tous les cas, ont eu lieu sur Facebook.
Ainsi, nous explique-t-on, cela fait de Facebook « l‘application ou le site Internet qui, de loin, est le plus souvent cité dans les témoignages publics liés à ces poursuites, ce qui était également vrai en 2019. »
À l’heure de la mise sous presse, les représentants de Facebook n’ont toujours pas répondu à une demande de commentaires.
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