Certaines entreprises technologiques européennes ont vendu des technologies de surveillance numérique à des agences de sécurité chinoises impliquées dans de graves violations des droits humains, a déclaré Amnesty International lundi 21 septembre.
Trois sociétés basées en France, en Suède et aux Pays-Bas ont vendu des systèmes de surveillance numérique, tels que des technologies de reconnaissance faciale et des caméras réseau, à des acteurs clés de l’appareil de surveillance de masse du régime communiste chinois, selon un nouveau rapport (pdf) publié par l’organisation de défense des droits de l’homme.
Dans certains cas, l’exportation était directement destinée à être utilisée systématiquement dans les programmes chinois de surveillance de masse, a révélé le rapport.
Hors de contrôle
« L’industrie européenne de la surveillance biométrique est hors de contrôle », a déclaré Merel Koning, responsable de la politique d’Amnesty International en matière de technologie et de droits de l’homme.
« Nos révélations sur les ventes aux agences de sécurité chinoises et aux instituts de recherche qui les soutiennent ne sont que la partie visible de l’iceberg d’une industrie de plusieurs milliards d’euros qui prospère en vendant ses produits à des responsables de violations des droits de l’homme, avec peu de garanties contre les abus d’utilisation finale. »
« Ces entreprises tirent profit de la vente de technologies de surveillance numérique ayant un lien avec d’horribles violations des droits de l’homme », a déclaré M. Koning. « Les entreprises auraient dû savoir que les ventes aux autorités chinoises présentaient un risque important, mais elles n’ont apparemment pris aucune mesure pour empêcher que leurs produits ne soient utilisés et étudiés par les auteurs de violations des droits de l’homme. »
Des questions sérieuses auxquelles il faut répondre
Les ventes de systèmes de surveillance numérique ne sont actuellement pas limitées par l’Union européenne, bien qu’elles présentent des risques pour la vie privée et d’autres libertés dans les pays qui ne disposent pas de garanties adéquates, selon le rapport.
« Ces technologies peuvent être exportées librement à chaque acheteur dans le monde entier », peut-on lire dans le rapport. « Le cadre réglementaire de l’UE en matière d’exportation doit être corrigé, et ce rapidement. »
Amnesty International a demandé que la technologie soit traitée de la même manière que les biens à double usage civil et militaire, ce qui signifie que les accords d’exportation pourraient être bloqués s’ils sont jugés comme représentant une menace importante pour les droits de l’homme.
« Les gouvernements de l’UE doivent prendre leurs responsabilités et mettre un frein à cette industrie non contrôlée », a déclaré M. Koning. « Tant que l’UE ne l’aura pas fait, ils doivent répondre à de sérieuses questions sur leur rôle potentiel dans les violations des droits de l’homme perpétrées par le gouvernement chinois. »
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont tenu une réunion cruciale à Bruxelles ce mardi pour décider s’il faut renforcer les règles de l’UE en matière d’exportation.
Des allégations niées
Le rapport d’Amnesty a identifié trois entreprises européennes qui ont fourni du matériel de surveillance à la police chinoise.
Selon le rapport, Morpho, qui fait maintenant partie de la multinationale française IDEMIA, a obtenu un contrat pour fournir des équipements de reconnaissance faciale directement au Bureau de la sécurité publique de Shanghai en 2015.
IDEMIA a déclaré que la vente avait porté sur un système de vieille génération pour l’identification des visages sur des séquences enregistrées plutôt que sur la surveillance en direct, ajoutant qu’elle « n’a pas vendu et ne vend pas de technologies de reconnaissance faciale à la Chine ».
Axis Communications, une société suédoise, aurait fourni sa technologie à l’appareil de sécurité publique chinois et est régulièrement citée comme « marque recommandée » dans les documents d’appel d’offres de surveillance de l’État chinois datant de 2012 à 2019.
Axis a publié une déclaration disant que « nous comprenons que nos solutions, comme beaucoup d’autres technologies, peuvent être utilisées à des fins autres que celles prévues ». Mais elle a ajouté que « nous respectons toujours les droits de l’homme et nous nous opposons à toute forme de discrimination et de répression », et que « les clients sont systématiquement contrôlés pour mettre en évidence toute restriction légale ou inclusion dans les listes de sanctions nationales et internationales ».
La société néerlandaise Noldus Information Technology a fourni des systèmes de reconnaissance des émotions aux institutions de sécurité publique et d’application de la loi en Chine, a déclaré Amnesty.
Le PDG de Noldus, Lucas Noldus, a rejeté cette allégation. « Notre logiciel ne peut pas être utilisé pour la surveillance de masse et ne pose pas de risque pour les droits de l’homme », a-t-il déclaré dans un communiqué (pdf).
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