Trente-huit millions de foyers français vont voir leurs impôts prélevés à la source à partir de fin janvier, une réforme qui entre en vigueur dans le contexte délicat de la contestation des « gilets jaunes », mobilisés notamment contre la politique fiscale du gouvernement.
Ce prélèvement à la source, appliqué dans la quasi totalité des pays occidentaux, va révolutionner les habitudes fiscales des contribuables en France et les pratiques de l’administration. Après trois années de préparation, marquées par des hésitations politiques, il consiste à collecter l’impôt directement sur les revenus et non plus un an après leur versement, comme c’était le cas jusqu’en 2018 en France.
Ce mode de collecte permet d’ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus, et d’éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation (licenciement, retraite…). Il se concrétisera sur les feuilles de paye des foyers français concernés fin janvier. Pour les salariés, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales.
Pour les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.
Mais au delà du défi technique, la crainte subsiste que cette réforme et son « impact psychologique » contribue à raviver la colère du mouvement des « gilets jaunes », ces Français mobilisés depuis mi-novembre contre la politique sociale et fiscale du gouvernement et qui réclament notamment plus de pouvoir d’achat.
La somme que l’employeur versera directement au salarié se trouvera diminuée dès fin janvier pour ceux qui paient l’impôt, alors même que les mesures de soutien au pouvoir d’achat adoptées en décembre ne seront pas toutes entrées en vigueur.
Lors d’une visite mercredi dans un centre des finances publiques dans le nord de la France, le ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré que cette mise en oeuvre au 1er janvier n’avait pas entraîné de « bug technique », tout en jugeant « normal » que la réforme suscite des « interrogations ».
« Nous sommes le 2 janvier au matin. On avait prédit que tout début janvier il y aurait un bug général et qu’on ne nous pourrions plus rien faire. Ce n’est pas le cas », a déclaré le ministre. Le prélèvement à la source « est une réforme de simplification du paiement de l’impôt. Cela fait un siècle qu’on aurait dû faire cette réforme« , a-t-il insisté.
Moins de 43% des ménages sont assujettis à l’impôt sur le revenu, et 10% paient 70% du montant total. Il s’agit donc d’un prélèvement qui pèse surtout sur les revenus plutôt confortables. Mais une particularité du système fiscal français réside dans le nombre élevé de crédits d’impôt, dont la prise en compte complique la réforme. Pour déminer le terrain, le gouvernement a promis que certains crédits d’impôt feraient l’objet d’un acompte de 60% dès janvier.
D.C avec AFP
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