L’administration fiscale va bientôt expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude, selon un extrait d’un entretien que le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a donné à l’émission Capital de M6.
« Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo (…) de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas », affirme Gérald Darmanin dans cet entretien qui sera diffusé dimanche soir dans son intégralité.
« Ce sont vos comptes personnels qui seront regardés par expérimentation », a-t-il précisé, ajoutant que ces derniers sont « souvent publics ».
Cher @GDarmanin, j'entends que vous cherchez des preuves photographiques sur ces Français qui fraudent le fisc.
Voici donc le yacht à 150 millions de Bernard Arnault, exempté d'impôt.
Bonne chasse ! pic.twitter.com/I4g5FM5rL5
— Nicolas Grégoire (@nicolasgregoire) November 10, 2018
En septembre, M. Darmanin avait aussi indiqué que la surveillance des réseaux sociaux pourrait également servir à repérer la fraude à la résidence fiscale.
Cette expérimentation, qui sera mise en place « sans doute au début de l’année prochaine », fait partie des mesures de la loi contre la fraude fiscale, adoptée le mois dernier au Parlement, et qui vise à donner plus de moyens à l’État pour combattre toutes les formes de fraudes.
Le #fisc va bientôt surveiller les réseaux sociaux pour débusquer les #fraudeurs. L'annonce de @GDarmanin est à la fois grotesque et terrifiante. Ne postez rien, #BigBrother vous a à l'œil. Quant aux fraudeurs, les vrais, les gros, ils se marrent. Ils ne sont pas si bêtes, eux…
— Esther Benbassa (@EstherBenbassa) November 11, 2018
Elle met notamment en place une police fiscale, étoffe les sanctions, renforce la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs et desserre le « verrou de Bercy » qui confère au fisc le monopole des poursuites.
D. S avec AFP
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