L’ancien patron de la filiale suisse d’HBSC a été condamné en janvier à Paris pour sa responsabilité dans l’évasion fiscale de milliers de contribuables français en 2006 et 2007 révélée par la « liste Falciani », selon l’ordonnance dévoilée mercredi par Bloomberg et consultée par l’AFP.
Via une procédure de « plaider-coupable », Peter Braunwalder, 68 ans, ancien directeur général de la HSBC Private Bank, a accepté une peine de 500.000 euros d’amende et un an de prison avec sursis pour des faits de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite de résidents français.
Cette peine, proposée par le parquet national financier dans le cadre d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », alternative au procès, a ensuite été homologuée par le tribunal de Paris le 29 janvier. Elle ne sera pas inscrite au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire.
Cette condamnation a été prononcée un peu plus d’un an après que cette filiale du géant britannique, spécialisée dans la banque privée, a soldé son propre contentieux avec la justice française.
En novembre 2017, HSBC Private Bank avait en effet accepté de payer 300 millions d’euros d’amende pour échapper à un procès pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale.
Elle avait pour cela signé la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), s’acquittant d’une amende inédite en France mais loin des montants atteints aux Etats-Unis dans des procédures similaires.
L’administration française avait estimé à « au moins 1,67 milliard d’euros » les sommes frauduleusement soustraites à l’imposition avec le concours de la banque.
Cette convention signée par la filiale, qui n’est pas une procédure de plaider-coupable, était intervenue neuf ans après la remise aux autorités françaises, fin 2008, de fichiers clients volés par l’informaticien et lanceur d’alerte Hervé Falciani.
La « liste Falciani » avait ainsi permis d’identifier dès 2009 au moins 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes de 180 nationalités.
Dans le volet belge de l’affaire, HSBC Private Bank, a accepté une sanction financière de près de 300 millions d’euros pour clore l’enquête pénale ouverte en Belgique en 2014 pour « fraude fiscale grave » et « blanchiment », a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.
Pour des infractions similaires, UBS avait entamé elle aussi des négociations en France en vue d’une CJIP, qui n’ont pas abouti.
La banque suisse a été condamnée en février à Paris à une amende record de 3,7 milliards d’euros, mais a fait appel du jugement.
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